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France: Tenders/Ville de Puteaux/Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux

  1. Competition notice published

    Apr 29, 10:20 AMApril 29, 2026 10:20 AM

  2. Tender submission deadline

    May 28, 10:00 AMMay 28, 2026 10:00 AM

  3. Contract start date

    Nov 2, 12:00 AMNovember 2, 2026 12:00 AM

Brief

Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 28,Expired
Award
Qualité des infrastructures et des équipements 20% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€350Kover 5 years

Brief

La Ville de Puteaux, en France, a besoin de services de fourrière de véhicules automobiles pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale estimée à 350 000 EUR. Le contrat est une concession de service public, ce qui implique un transfert de risque d'exploitation au concessionnaire. Les critères d'attribution sont la qualité technique et l'organisation du service (50%), la qualité des infrastructures et des équipements (20%), les mesures prises en matière de protection de l'environnement (10%) et le montant de la redevance (20%).

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Award Criteria

  • Description

    Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels affectés au service (20 points) : o Pertinence des effectifs dédiés (qualification, organisation) ; o Qualité et adéquation des moyens matériels (véhicules d'enlèvement, équipements...) ; o Présentation des locaux (fourrière, gardiennage...) avec photos. - Sous-critère 2 : L'organisation du service (10 points) : o Organisation générale (horaires, astreintes, gestion des urgences) ; o Dispositifs garantissant la continuité du service public ; o Gestion des pics d'activité. - Sous-critère 3 : Les délais et la réactivité d'intervention (10 points) : o Rapidité d'intervention après demande de l'O.P.J. ; o Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité. - Sous-critère 4 : La qualité de la prise en charge des véhicules et des usagers (10 points) : o Soins apportés aux véhicules enlevés/déplacés ; o Conditions d'accueil des usagers ; o Respect du principe d'égalité des usagers.

    Sub-criteria

    • Moyens humains et matériels20%

      Pertinence des effectifs dédiés (qualification, organisation) ; Qualité et adéquation des moyens matériels (véhicules d'enlèvement, équipements...) ; Présentation des locaux (fourrière, gardiennage...) avec photos.

    • Organisation du service10%

      Organisation générale (horaires, astreintes, gestion des urgences) ; Dispositifs garantissant la continuité du service public ; Gestion des pics d'activité.

    • Délais et réactivité d'intervention10%

      Rapidité d'intervention après demande de l'O.P.J. ; Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité.

    • Qualité de la prise en charge10%

      Soins apportés aux véhicules enlevés/déplacés ; Conditions d'accueil des usagers ; Respect du principe d'égalité des usagers.

    Source

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  • Description

    Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les caractéristiques des terrains et des installations (10 points) : o Capacité de stockage ; o Sécurisation des sites ; o Accessibilité. - Sous-critère 2 : Les performances et l'adéquation des équipements (10 points) : o Modernité et fiabilité des installations ; o Adéquation aux exigences du service.

    Sub-criteria

    • Caractéristiques des terrains et installations10%

      Capacité de stockage ; Sécurisation des sites ; Accessibilité.

    • Performances et adéquation des équipements10%

      Modernité et fiabilité des installations ; Adéquation aux exigences du service.

    Source

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  • Description

    Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard du montant de la redevance proposée par le candidat dans le projet de contrat. Le candidat est libre de proposer une redevance, y compris nulle. À défaut d'indication, la redevance sera réputée nulle. Chaque soumissionnaire veillera à proposer une redevance cohérente et réaliste au regard de l'équilibre économique de la concession. Le montant proposé présentera un caractère contractuel et s'appliquera pendant toute la durée d'exécution du contrat.

    Source

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  • Description

    Ce critère sera apprécié au regard des mesures mises en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement, notamment la qualité environnementale des équipements utilisés, le type d'énergie mobilisée, ainsi que les dispositifs prévus pour prévenir et traiter les pollutions liées à l'activité. Plus globalement, sera évaluée la pertinence de la démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution du service.

    Source

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From the notice

  • Le contrat de la consultation est une concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit " un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ". Ladite qualification implique, conformément audit article, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ". La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctesMain features of the procedureRENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ . La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

  • Contact

    Service des marchés publics Juriste référent : Diane CHARRET et Assistante : Christelle COLSONmarchespublics@mairie-puteaux.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Vehicle towing-away services
    50118110

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