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France: Tenders/Ville de Saint Cyprien (66)/CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN SERVICE SAISONNIER DE PETITS TRAINS TOURISTIQUES

  1. Competition notice published

    Sep 19, 2024 1:05 PMSeptember 19, 2024 1:05 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 15, 2024 11:00 AMNovember 15, 2024 11:00 AM

Brief

CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN SERVICE SAISONNIER DE PETITS TRAINS TOURISTIQUES

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Nov 15, 2024Expired
Award
Qualité de l’offre technique 45%
Agreement
Buying services
Estimated value
€1Mover 5 years

Brief

Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'un service saisonnier de Petits Trains touristiques.

Persontransporttjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement).

    Documentation Requirement

    Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement).

    Source

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  • Description

    Extrait KBIS.

    Documentation Requirement

    Pièce 2 : extrait KBIS.

    Source

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  • Description

    Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Pièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur attestant que: - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1à L.3123-4 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 du code de la commande publique, sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.

    Documentation Requirement

    Pièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que: - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1à L.3123-4 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 du code de la commande publique, sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.

    Source

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  • Description

    Certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu’il s’est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire.

    Documentation Requirement

    Pièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu’il s’est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire.

    Source

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  • Description

    Le mémoire financier du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l’organisation interne de l’entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat, le chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet du contrat au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans ; bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.

    Documentation Requirement

    Pièce 6 : le mémoire financier du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l’organisation interne de l’entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat, le chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet du contrat au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans ; bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.

    Source

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  • Description

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service.

    Documentation Requirement

    Pièce 7 : Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service.

    Source

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  • Description

    Mémoire présentant ses références acquises, ses moyens matériels et humains ainsi que tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.

    Documentation Requirement

    Pièce 8 : un mémoire présentant ses références acquises, ses moyens matériels et humains ainsi que tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    55 points

    Source

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  • Description

    45 points

    Source

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Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at Ville de Saint Cyprien (66)

From the notice

  • Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'un service saisonnier de Petits Trains touristiques.Main features of the procedureLa présente consultation est organisée conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux contrats de concession, et notamment dans le cadre des articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est précisé que la Collectivité a décidé de recourir à une procédure simplifiée ouverte.

  • Contact

    contact@stcyprien.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Support services for road transport
    63712000

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