CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET LA CONCEPTION, LA REALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ASSOCIEE A UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLAC
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Deadline
- Nov 13, 2024Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €45Mover 30 years
Brief
Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement des combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur, - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du service, - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études, de commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de 2 ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.
Kjøle- og ventilasjonsteknologi
Custom Assessment Criteria
Get answers to your bid/no-bid criteria
Set them up once and Cobrief answers them in every tender
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Présentation de la société, de son capital social et de son actionnariat.
Documentation Requirement
Présentation de la société, de son capital social et de son actionnariat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Bilans et comptes-résultats des trois derniers exercices clos disponibles.
Documentation Requirement
Bilans et comptes-résultats des trois derniers exercices clos disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériel, les compétences techniques.
Documentation Requirement
Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériel, les compétences techniques.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Liste de références sur les cinq dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public, objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures.
Documentation Requirement
Liste de références sur les cinq dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public, objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Mairie de BELLAC
From the notice
Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement des combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur, - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du service, - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études, de commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de 2 ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.
Contact
SERVICE URBANISMEurbanisme@mairie-bellac.fr- CompetitionType
- 50721000Main codeCommissioning of heating installations
- 45232140District-heating mains construction work