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France: Tenders/Mairie de BELLAC/CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET LA CONCEPTION, LA REALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ASSOCIEE A UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLAC
  1. Competition notice published

    Oct 8, 2024 1:00 PMOctober 8, 2024 1:00 PM
  2. Qualification deadline

    Nov 13, 2024 3:00 PMNovember 13, 2024 3:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Not stated
  4. Contract start date

    Oct 1, 2025 12:00 AMOctober 1, 2025 12:00 AM

Brief

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET LA CONCEPTION, LA REALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ASSOCIEE A UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLAC

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Nov 13, 2024Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€45Mover 30 years

Brief

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement des combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur, - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du service, - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études, de commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de 2 ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

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    Présentation de la société, de son capital social et de son actionnariat.

    Documentation Requirement

    Présentation de la société, de son capital social et de son actionnariat.

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  • Description

    Bilans et comptes-résultats des trois derniers exercices clos disponibles.

    Documentation Requirement

    Bilans et comptes-résultats des trois derniers exercices clos disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériel, les compétences techniques.

    Documentation Requirement

    Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériel, les compétences techniques.

    Source

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  • Description

    Liste de références sur les cinq dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public, objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures.

    Documentation Requirement

    Liste de références sur les cinq dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public, objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures.

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  • Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement des combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur, - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du service, - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études, de commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de 2 ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

  • Contact

    SERVICE URBANISMEurbanisme@mairie-bellac.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Commissioning of heating installations
    50721000
  • 45232140District-heating mains construction work

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