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    Concession de service public Gestion et exploitation de la crèche "Mes premiers pas"

    Grand Verdun

    Concession de service public Gestion et exploitation de la crèche "Mes premiers pas"

    1. Competition notice published

      Mar 31, 2025 9:56 AMMarch 31, 2025 9:56 AM

    2. Tender submission deadline

      May 23, 2025 8:00 AMMay 23, 2025 8:00 AM

    3. Contract start date

      Sep 30, 2025 10:00 PMSeptember 30, 2025 10:00 PM

    4. Contract end date

      Dec 30, 2029 11:00 PMDecember 30, 2029 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Grand Verdun/Concession de service public Gestion et exploitation de la crèche "Mes premiers pas"

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    La présente consultation a pour objectif confie au concessionnaire le soin exclusif d'exploiter les deux crèches de 40 places, située 19 rue du XIXème BCP 55100 VERDUN. Les caractéristiques détaillées sont indiquées dans les documents de la consultation ainsi que les critères de sélection des candidats et les critères de choix des offres.

    About the bid

      La présente consultation a pour objectif confie au concessionnaire le soin exclusif d'exploiter les deux crèches de 40 places, située 19 rue du XIXème BCP 55100 VERDUN. Les caractéristiques détaillées sont indiquées dans les documents de la consultation ainsi que les critères de sélection des candidats et les critères de choix des offres.

      Contact name
      Service juridique
      Contact phone
      0329834422
      Contact email
      grp-juridique@grandverdun.fr
      Address
      11 rue du Président Poincaré, 55100 Verdun

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature.

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, notamment : infractions prévues au code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 2141-5 du code de la commande publique).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.

      Documentation Requirement

      Éléments juridiques.

    • Description

      Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

      Documentation Requirement

      Extrait K Bis ou document d'effet équivalent.

    • Description

      Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public de crèches collectives.

      Documentation Requirement

      Références pertinentes et vérifiables.

    • Description

      Aptitude à assurer la continuité des services publics en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.

      Documentation Requirement

      Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat.

    • Description

      Aptitude à assurer la continuité des services publics d'eau potable et d'assainissement et garantissant l'égalité des usagers devant le service public.

      Documentation Requirement

      Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d'eau potable et d'assainissement et garantissant l'égalité des usagers devant le service public.

    • Description

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilan.

    • Description

      Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'Autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Toute pièce considérée comme appropriée par l'Autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.

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    Contracting authority
    Grand Verdun
    Title
    Concession de service public Gestion et exploitation de la crèche "Mes premiers pas"
    Type
    Competition
    Main code
    65000000Public utilities
    Supplemental codes
    85312110Child daycare services
    Location
    Meuse
    Estimated value
    €5,000,000.00

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