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    Concession de service public - Navette maritime touristique

    Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

    Concession de service public - Navette maritime touristique

    1. Competition notice published

      Dec 3, 10:10 AMDecember 3, 2024 10:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Jan 31, 12:00 PMJanuary 31, 2025 12:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)/Concession de service public - Navette maritime touristique

    Published deadline passed

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    Brief

    Concession de service public - Navette maritime touristique La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de cinq ans, pour la gestion d'une ligne maritime à vocation touristique reliant le port de Boyardville de Saint-Georges-d'Oléron à celui de la Rochelle.

    About the bid

      Concession de service public - Navette maritime touristique La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de cinq ans, pour la gestion d'une ligne maritime à vocation touristique reliant le port de Boyardville de Saint-Georges-d'Oléron à celui de la Rochelle.

      Contact phone
      +33 546472468
      Contact email
      service-marches@cdc-oleron.fr
      Address
      59 route des Allées, 17310 Saint Pierre d'Oléron

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en oeuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter.

    • Description

      Qualité, cohérence et fiabilité financières de l'offre.

    • Description

      Qualité des services apportés à l'usager.

    • Description

      Capacité à exploiter et à commercialiser une ligne maritime de passagers, notamment à vocation touristique.

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant d’identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée à signer. En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement et du mandataire ainsi que la former du groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée.

    • Description

      Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée.

    • Description

      Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

      Documentation Requirement

      Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2.

    • Description

      Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans. Le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière du candidat.

      Documentation Requirement

      Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.

    • Description

      Déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale).

      Documentation Requirement

      Déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale).

    • Description

      Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession.

      Documentation Requirement

      Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession.

    • Description

      Un dossier présentant les moyens humains et matériel au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Un dossier présentant les moyens humains et matériel au cours des trois dernières années.

    • Description

      Un dossier présentant les références de même nature de moins de trois ans précisant références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.

      Documentation Requirement

      Un dossier présentant les références de même nature de moins de trois ans précisant références détaillées, sur les trois dernières années.

    • Description

      Un dossier présentant ses capacités et aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

      Documentation Requirement

      Un dossier présentant ses capacités et aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

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    Contracting authority
    Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
    Title
    Concession de service public - Navette maritime touristique
    Type
    Competition
    Main code
    60640000Shipping operations
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Charente-Maritime
    Duration
    60 months

    Active similar competitions

    • METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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      CompetitionSep 17, 2026
      Nov 26, 2026(33 days)
      €50,000,000

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      CompetitionOct 13, 2026
      Nov 16, 2026(23 days)

    • Commune de Saint-Denis d'Oléron (17)

      Forsikringstjenester

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      CompetitionOct 13, 2026
      Nov 16, 2026(23 days)
      €376,400

    • Union des Groupements d'Achats Publics

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      Framework agreementSep 24, 2026
      Oct 30, 2026(6 days)
      €1,340,000

    • Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

      Geotekniske undersøkelser

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      CompetitionOct 20, 2026
      Dec 11, 2026(48 days)
      €600,000