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    Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

    Clisson Sèvre et Maine Agglo

    Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

    1. Competition notice published

      Mar 30, 8:21 AMMarch 30, 2026 8:21 AM

    2. Tender submission deadline

      May 29, 10:00 AMMay 29, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    4. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2036 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Clisson Sèvre et Maine Agglo/Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Avløpshåndtering

    Clisson Sèvre et Maine Agglo (44) a besoin d'un concessionnaire pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif pour une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2027, avec une valeur maximale totale de 23 millions d'euros. Le contrat couvrira initialement les communes d'Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson, puis s'étendra aux communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne à partir du 1er janvier 2029.

    About the bid

      L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il s'agit d'un lot unique. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans. Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultationMain features of the procedureLa procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les documents de marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

      Contact phone
      +33 240547515
      Contact email
      accueil@clissonsevremaine.fr
      Address
      13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Clisson Sèvre et Maine Agglo
    Title
    Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
    Type
    Competition
    Main code
    90400000Sewage services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Loire-Atlantique
    Estimated value
    €23,000,000.00

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