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    Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

    EPT GPSO

    Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

    1. Competition notice published

      Sep 14, 12:47 PMSeptember 14, 2026 12:47 PM
    2. Change in competition

      Oct 12, 5:56 AMOctober 12, 2026 5:56 AM
    3. Questions deadline

      Nov 12, 11:00 PMNovember 12, 2026 11:00 PM
    4. Tender submission deadline

      Nov 30, 3:00 PMNovember 30, 2026 3:00 PM
    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2028 12:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2033 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/EPT GPSO/Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
    Brief

    Grand Paris Seine Ouest a besoin d'une concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble de son territoire, incluant les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est une procédure ouverte où les candidats doivent soumettre leur dossier de candidature et leur offre simultanément. Les offres doivent être déposées par voie électronique via la plateforme Maximilien. Les critères d'attribution sont la qualité du programme de travaux concessifs et la gestion patrimoniale, la robustesse financière et contractuelle de l'offre, et la valeur technique de l'exploitation. Les exigences de qualification incluent l'adéquation des capacités économiques et financières (chiffres d'affaires et garanties financières sur les 3 dernières années), l'adéquation des capacités professionnelles (moyens humains et matériels sur les 3 dernières années), et l'adéquation des capacités techniques (références et qualifications techniques en gestion de service d'assainissement sur les 3 dernières années).

    About the bid

      Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

      Contact name
      COMMINSOLI Judith -
      Contact phone
      0146295500
      Contact email
      judith.comminsoli@seineouest.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Programme de travaux concessifs et gestion patrimoniale apprécié au regarde des éléments suivants : 1. Cohérence du programme 2. Méthodologie de réalisation 3. Engagements contractuels 4. Eléments d'innovation 5. Performance environnementale

      Sub-criteria

      Description

      Cohérence du programme

      Description

      Méthodologie de réalisation

      Description

      Engagements contractuels

      Description

      Eléments d'innovation

      Description

      Performance environnementale

    • Description

      Robustesse financière et contractuelle de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants : 1. Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat 2. Cohérence et fiabilité des dépenses d'investissement 3. Coût pour les usagers 4. Partage des risques et qualité des garanties 5. Simulation de montant de travaux pour des opérations précisés, sur la base d'un DQE masqué

      Sub-criteria

      Description

      Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat

      Description

      Cohérence et fiabilité des dépenses d'investissement

      Description

      Coût pour les usagers

      Description

      Partage des risques et qualité des garanties

      Description

      Simulation de montant de travaux pour des opérations précisés, sur la base d'un DQE masqué

    • Description

      Valeur technique de l'exploitation, appréciée au regard des éléments suivants : 1. Organisation de l'exploitation 2. Maintenance et gestion patrimoniale 3. Gouvernance 4. Innovation 5. Performance environnementale

      Sub-criteria

      Description

      Organisation de l'exploitation

      Description

      Maintenance et gestion patrimoniale

      Description

      Gouvernance

      Description

      Innovation

      Description

      Performance environnementale

    Qualification requirements

    • Description

      Leverandørens økonomiske og finansielle kapasitet i forhold til konsesjonens formål: omsetning (beløp og utvikling) og finansielle garantier for de siste 3 årene.

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert.

    • Description

      Leverandørens faglige kapasitet i forhold til konsesjonens formål: menneskelige og materielle ressurser for de siste 3 årene.

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert.

    • Description

      Leverandørens tekniske kapasitet i forhold til konsesjonens formål, nemlig forvaltning av avløpstjenesten: referanser og tekniske kvalifikasjoner for de siste 3 årene.

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert.

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    Contracting authority
    EPT GPSO
    Title
    Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes
    45232410Sewerage work
    Location
    Hauts-de-Seine

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