Concession de service public pour la gestion de la crèche « Les Poussins » - 13, rue du 8 mai 1945 à Colombes
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- Deadline
- 22. juli 2025Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €4Mover 5 years
Brief
La Ville de Colombes confie à la société concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée au présent avis, l'exploitation et la gestion du multi accueil Les Poussins de 43 berceaux (possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap), la commune étant propriétaire des locaux. Le concessionnaire prend en charge cette activité de service public à ses frais, risques et périls et assure la charge de l'ensemble des moyens matériels mis à disposition (y compris son renouvellement) et humains nécessaires à l'exploitation et la gestion du service. Les droits d'exploitation du service consistent à assurer l'inscription et l'admission des enfants, assurer un service d'accueil de qualité, conforme tant aux obligations réglementaires qu'aux dispositions du présent contrat, déployer un projet d'établissement de qualité, assurer le respect du règlement de fonctionnement, maintenir des relations constantes et transparentes avec le concédant, développer une politique de communication et respectueuse des rôles relatifs du concédant et du concessionnaires, percevoir les différents produits du service concédé, et notamment la tarification PSU. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge et éventuellement de compensations pour sujétions de service public. Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité. La liste de ces missions n'est pas limitative, le concédant se réservant le droit de demander la réalisation d'autres missions qui entrent dans l'objet du présent Contrat
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- LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUESWinner
- 1Number of bids
- €4,334,216Contract value
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Description
Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes, considérant les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : l'ensemble des charges et produits du Compte d'exploitation prévisionnel (Cep), et la cohérence globale de ce dernier ; le montant brut cumulé de la compensation pour obligations de service public ;les détails dans l'annexe littéraire de l'offre financière
Source
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Description
Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique, considérant les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : les modalités de fonctionnement du service ; l'organisation et l'affectation des ressources humaines ; les modalités de gestion administrative et financière du contrat
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Description
Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal, considérant les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : les engagements en termes d'approvisionnement local pour la restauration ; l'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; les mesures d'économie d'énergie ; la performance en matière de responsabilité sociale
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La Ville de Colombes confie à la société concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée au présent avis, l'exploitation et la gestion du multi accueil Les Poussins de 43 berceaux (possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap), la commune étant propriétaire des locaux. Le concessionnaire prend en charge cette activité de service public à ses frais, risques et périls et assure la charge de l'ensemble des moyens matériels mis à disposition (y compris son renouvellement) et humains nécessaires à l'exploitation et la gestion du service. Les droits d'exploitation du service consistent à assurer l'inscription et l'admission des enfants, assurer un service d'accueil de qualité, conforme tant aux obligations réglementaires qu'aux dispositions du présent contrat, déployer un projet d'établissement de qualité, assurer le respect du règlement de fonctionnement, maintenir des relations constantes et transparentes avec le concédant, développer une politique de communication et respectueuse des rôles relatifs du concédant et du concessionnaires, percevoir les différents produits du service concédé, et notamment la tarification PSU. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge et éventuellement de compensations pour sujétions de service public. Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité. La liste de ces missions n'est pas limitative, le concédant se réservant le droit de demander la réalisation d'autres missions qui entrent dans l'objet du présent Contrat
Contact
Le Mairemarches-publics@mairie-colombes.fr- ResultType
- 85312110Main codeChild daycare services