CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS
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- Deadline
- Apr 29,Expired
- Award
- Qualité financière 40%
Brief
SAINT-LOUIS Agglomération a besoin de services de gestion et d'exploitation de deux structures multi-accueils, "Les Trois Cygnes" à Landser (45 places) et "Les Lucioles" à Sierentz (36 places), pour une valeur maximale totale de 8,5 millions d'euros. Le contrat est une concession de service public où le délégataire assume le risque d'exploitation. Les services doivent être livrés à Saint-Louis Agglomération, spécifiquement à Landser (68440) et Sierentz (68510). Les critères d'attribution sont la qualité technique de l'offre (60%) et la qualité financière de l'offre (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
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Qualification requirements
Description
La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Source
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Award Criteria
Description
Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Source
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Description
Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'Exploitation Prévisionnel (Cep) consolidé
Source
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From the notice
Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Contact
Le Présidentdirection@agglo-saint-louis.fr- CompetitionType
- Haut-RhinLocation
- 85312110Main codeChild daycare services