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France: Tenders/COMMUNE DE BOIS-COLOMBES/Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes
  1. Competition notice published

    Aug 31, 1:37 PMAugust 31, 2026 1:37 PM
  2. Tender submission deadline

    Oct 15, 2:00 PMOctober 15, 2026 2:00 PM
  3. Tender validity period

    Mar 15, 2027 3:00 PMMarch 15, 2027 3:00 PM

Brief

Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 15,Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

La Ville de Bois-Colombes a besoin de services de gestion et d'exploitation pour la crèche "A Petits Pas", d'une capacité de 50 places pour des enfants de 2 mois à 4 ans, située au 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Le contrat de concession de service public aura une durée de 5 ans. La crèche devra être ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, au moins 48 semaines par an, avec une fermeture annuelle maximale de 4 semaines (trois semaines consécutives en août et une semaine pendant les fêtes de fin d'année). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). La valeur technique inclut la gestion des ressources humaines (20 points), la gestion et l'exploitation du service (25 points), les engagements liés à la gestion patrimoniale et technique de l'équipement (5 points) et les caractéristiques environnementales de l'offre (10 points).

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  • Description

    Critère technique qui intègre la qualité du service rendu aux usagers apprécié au regard des sous-critères suivants (60 points) :

    Sub-criteria

    • Gestion et exploitation du service25%

      De la gestion et de l'exploitation du service

    • Gestion des ressources humaines20%

      De la gestion des ressources humaines

    • Caractéristiques environnementales de l'offre10%

      Des caractéristiques environnementales de l'offre

    • Engagements liés à la gestion patrimoniale et technique de l'équipement5%

      Des engagements liés à la gestion patrimoniale et technique de l'équipement

    Source

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  • Description

    Critère financier : Performance de l'offre sur le plan financier (40 points)

    Source

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From the notice

  • La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants :  Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques)  La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans  Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.Main features of the procedureLa présente consultation est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux concessions de service public ; et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. Il s'agit d'une concession de service passée dans le respect des règles des articles L.3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant d'une concession à objet spécifique (Services sanitaires, sociaux et connexes : 85312110 (Services de santé et services sociaux). Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article R.3126-1 - 2° - b) du code de la commande publique (procédure simplifiée). Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. La Ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu'à leur offre.

  • Contact

    Service de la commande publiquejuridique@bois-colombes.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Child daycare services
    85312110

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