Concession de service public restaurants du Sénat
Expired
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- Deadline
- Apr 13,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Sénat a besoin de services de concession de service public pour la gestion de ses restaurants en France, pour une durée de 6 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 33 millions d'euros. La concession comprend la restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, la restauration collective (sur place ou à emporter), une cafétéria à emporter, l'organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires. Le concessionnaire devra s'engager à respecter les plages d'ouverture, les délais de réactivité, permettre le paiement par badge, mettre en œuvre la politique de subventionnement du Sénat, et accepter une redevance annuelle fixe de 60 000 euros HT ainsi qu'une redevance variable d'au moins 3 % du chiffre d'affaires HT du restaurant des sénateurs et 4 % du chiffre d'affaires HT de l'activité de banquets. Une visite obligatoire du site est prévue.
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Concession de service public pour la gestion des restaurants du Sénat. Cette concession relève de la Directive européenne 2014/23/UE. Cette concession recouvre des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, une prestation de type cafétéria à emporter au self-service, l’organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires.Main features of the procedureL'exploitation des restaurants du Sénat revêt la forme d’une concession de service public soumise aux dispositions du code de la commande publique relatives aux concessions. La durée du contrat de concession est fixée à six années, à compter du 1er août 2026 (date indicative). La gestion de la concession n’est pas constitutive d’un fonds de commerce et n’est pas éligible au régime de la propriété commerciale. L'offre des candidats devra se conformer aux exigences minimales suivantes : le respect de la durée de six ans du contrat ; la capacité à fournir l’ensemble des prestations demandées telles que récapitulées dans la grille tarifaire ; l’engagement de respecter les plages d’ouverture des espaces de restauration et les délais de réactivités déterminés par le contrat ; la capacité à permettre le paiement par badge, tant au self-service qu’au restaurant des sénateurs ; l’engagement à mettre en œuvre la politique de subventionnement qui sera décidée par le Conseil de Questure, en percevant directement le reste à charge auprès de l’usager et en facturant le montant de la subvention au Sénat ; l’acceptation d’une redevance annuelle fixe de 60 000 euros HT et d’une redevance variable d’un montant au moins égal à 3 % du chiffre d’affaires HT du restaurant des sénateurs et à 4 % du chiffre d’affaires HT de l’activité de banquets L'offre du candidat devra comporter : un mémoire technique respectant le cadre fixé en annexe au règlement de consultation ; un mémoire financier détaillant les principes de construction de son offre financière, le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) complété par espace / typologie et consolidé sur la durée de la concession , la grille tarifaire complétée ; le cas échéant un mémoire des écarts entre le projet de contrat et les modifications ou amendements qu’il sollicite sur ledit projet. Le candidat est invité à expliciter les impacts techniques, financiers et de toute autre nature entraînés par ces modifications ou amendements sur son offre et/ou sur le service, et à justifier que ces modifications ou amendements permettent de répondre au besoin de manière équivalente. Cet éventuel mémoire ne sera pas pris en compte pour l’analyse des offres initiales. En conséquence, le candidat devra élaborer son offre, et notamment sa présentation financière, uniquement sur la base des documents tels qu’issus du DCE communiqué et non des modifications suggérées dans son mémoire. Les éventuelles propositions de modifications qu’il pourrait formuler dans le mémoire seront ensuite examinées, si le candidat est invité à la négociation dans les conditions prévues à l’article 12.3, à l’occasion de la phase correspondante ; toutes pièces ou précisions de nature à étayer l’offre. Les offres sont formulées en français. Une visite obligatoire du site est prévue à l’article 9.2 du règlement de la consultation. Après examen et classement des offres initiales reçues, le Sénat se réserve le droit de négocier, selon le nombre et la qualité des offres, avec au maximum les trois candidats les mieux classés. Cette négociation pourra prendre la forme d’une audition, dans les locaux du Sénat ou en visio-conférence, et / ou d’échanges écrits avec les candidats. Cette négociation peut aussi se tenir en autant de tours que le Sénat le juge nécessaire. Pendant les négociations, le soumissionnaire pourra proposer des modifications au contrat de concession, à l’exclusion des conditions et caractéristiques minimales mentionnées à l’article 12.2.1 du règlement de la consultation, ou, le cas échéant, exposer celles soumises dans son offre initiale. À l'issue de la négociation, les soumissionnaires seront informés, via la plateforme PLACE, de la fin des négociations. Le Sénat leur adressera alors le contrat de concession revêtus des éventuelles modifications qu’il a discrétionnairement acceptées et sur la base desquels ils seront invités à remettre une offre finale selon les modalités et délais qui leur seront alors indiqués. À défaut de remise d’une offre finale, le soumissionnaire sera réputé avoir maintenu son offre initiale. Le Sénat peut aussi attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation.
Contact
Marches-dlmg@senat.fr- CompetitionType
- ParisLocation
- 55000000Main codeHotel, restaurant and retail trade services
- 55300000Restaurant and food-serving services55511000Canteen and other restricted-clientele cafeteria services55520000Catering services