Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.

Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.Main features of the procedureLa présente consultation est régie par les dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la Commande Publique. Le contrat sera effectif au 1er septembre 2027, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, et sera conclu pour une durée de 3 ans portant son terme au 31 août 2030. Conformément aux articles R3121-1 à R3121-4 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 5 000 000 euros HT. Ce chiffre est obtenu par projection en fonction du chiffre d'affaires réalisé lors du contrat en cours. Cette valeur est donnée à titre purement indicatif. Après examen des offres et conformément aux articles L3124-1 et R3124-1 du CCP, l’autorité délégante pourra engager librement une négociation avec l’ensemble des candidats dans les conditions prévues par l’article L3124-1 du CCP. Toutefois, l’autorité délégante se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation.