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    Concession de service publics transports publics

    Grand Verdun

    Concession de service publics transports publics

    1. Competition notice published

      27. des. kl. 07:5027. desember 2024 kl. 07:50

    2. Qualification deadline

      3. feb. kl. 10:003. februar 2025 kl. 10:00

    Brief

    France: Tenders/Grand Verdun/Concession de service publics transports publics

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Fergetransport

    Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de personnes organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun. L'activité déléguée comprend des services de transport urbain, des services scolaires, un service de transport à la demande, et un service de navettes événementielles.

    About the bid

      Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de personnes organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun. L'activité déléguée comprend des services de transport urbain, des services scolaires, un service de transport à la demande, et un service de navettes événementielles.

      Contact name
      Service juridique
      Contact phone
      0329834422
      Contact email
      grp-juridique@grandverdun.fr
      Address
      11 rue du Président Poincaré, 55100 Verdun

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires) et l'objet de la candidature, signée d'une personne habilitée.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature signée d'une personne habilitée.

    • Description

      Le candidat doit fournir un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

      Documentation Requirement

      Justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

    • Description

      Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Le candidat doit attester sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L5212-1 et suivant du Code du travail).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Le candidat doit fournir des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

    • Description

      Le candidat doit fournir une copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Copie de l'inscription au registre des transporteurs ou équivalent.

    • Description

      Le candidat doit fournir des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

      Documentation Requirement

      Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant les effectifs et le personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou depuis la création de l'entreprise.

    • Description

      Le candidat doit fournir un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine.

      Documentation Requirement

      Mémoire présentant les capacités techniques et les références acquises.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet de la concession, réalisées au cours des 3 derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des prestations similaires pour les 3 derniers exercices ou depuis la création de l'entreprise.

    • Description

      Le candidat doit fournir ses comptes sociaux complets (bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents), pour les trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).

      Documentation Requirement

      Comptes sociaux complets (bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents) pour les trois derniers exercices ou les exercices clos si l'entreprise a moins de 3 ans.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Grand Verdun
    Title
    Concession de service publics transports publics
    Type
    Competition
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Meuse
    Estimated value
    €28,000,000.00
    Duration
    120 months

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