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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences/Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
  1. Competition notice published

    Nov 28, 2024 3:16 PMNovember 28, 2024 3:16 PM
  2. Tender submission deadline

    Jan 15, 2025 11:00 AMJanuary 15, 2025 11:00 AM
  3. Contract start date

    Aug 1, 2025 12:00 AMAugust 1, 2025 12:00 AM

Brief

Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Jan 15, 2025Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€5.5Mover 15 years

Brief

Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

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    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

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    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Ensemble des documents listés à l'article 7.1 du règlement de la consultation

    Documentation Requirement

    Ensemble des documents listés à l'article 7.1 du règlement de la consultation

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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  • Description

    Ensemble des documents listés à l'article 7.1 du règlement de la consultation

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    Ensemble des documents listés à l'article 7.1 du règlement de la consultation

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  • Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

  • Contact

    ROTH Rolandcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Advertising management services
    79341200
  • 34928400Urban furniture45233293Installation of street furniture

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