DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a besoin de services de fourrière automobile pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 140 000 EUR. Le délégataire sera responsable de l'enlèvement, du transport, de la mise en fourrière, du gardiennage, de la restitution et de la gestion administrative des véhicules (deux, trois et quatre roues, caravanes, remorques) sur le territoire de Var. La rémunération du délégataire proviendra des tarifs perçus auprès des contrevenants. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), la valeur financière (40%) et le critère environnemental (5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration d'intention détaillée présentant l'organisation, les activités, les moyens humains et matériels, les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (pour les entreprises), ou tout document permettant d'apprécier les garanties financières (pour les particuliers), ainsi que des références professionnelles dans la gestion de services comparables.

Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

La MAIRIE OYONNAX a besoin d'une concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale, avec une valeur maximale totale de 175 000 EUR. Le service doit être livré dans l'Ain.

Marché de prestation de service de fourrière animale

L'AGGLOMERATION DE CHAUMONT a besoin de services de fourrière animale pour le périmètre de la Communauté d'Agglomération de Chaumont, située en Haute-Marne. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Gestion du parc roulant-.

Le SICOMAR DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL a besoin de services de gestion de son parc roulant pour une durée de 4 ans. Ces services comprennent l'entretien, la maintenance et la réparation des véhicules, incluant les châssis, moteurs, Bennes à Ordures Ménagères (BOM), camions ampliroll et à grue, véhicules légers (lot 1), les compacteurs et lève-conteneurs des BOM (lot 2), et les pneumatiques (lot 3). Les critères d'attribution sont le coût (50%), la valeur technique (40%), la performance environnementale (5%) et la performance en matière d'insertion des publics en difficulté (5%).

Système d'acquisition dynamique de véhicules et de location de véhicules, longue et courte durée

Le présent système d'acquisition porte sur l'achat ou la location (longue ou courte durée) de véhicules neufs, d'utilitaires, de camions et d'engins spéciaux. Ce besoin a été décomposé en 13 catégories. Il permettra pendant une durée de 6 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat ou la location de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Les marchés spécifiques ne pourront être conclus qu'avec les entreprises agréées en procédure restreinte