CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES
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- Deadline
- May 12, 2025Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €2.8Mover 186 months
Brief
A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : ? La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, ? La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, ? La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, ? La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, ? La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, ? L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, ? La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, ? Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, ? Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, ? La gestion administrative et financière du service, ? L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Source
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Description
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années
Documentation Requirement
Un document présentant ou Dc1 : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années
Source
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Description
Les comptes de résultat et bilans des trois dernières années
Documentation Requirement
Les comptes de résultat et bilans des trois dernières années
Source
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Description
Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat
Documentation Requirement
Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat
Source
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Description
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service
Documentation Requirement
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat
Documentation Requirement
Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat
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Description
Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué
Documentation Requirement
Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué
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From the notice
A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : ? La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, ? La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, ? La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, ? La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, ? La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, ? L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, ? La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, ? Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, ? Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, ? La gestion administrative et financière du service, ? L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service
Contact
FICHERE Jean-Pascalcommandepublique@grand-dole.fr- CompetitionType
- JuraLocation
- 79993100Main codeFacilities management services
- 44212321Bus shelters45233293Installation of street furniture