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France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Grand Dole/CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES

CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES

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Deadline
May 12, 2025Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€2.8Mover 186 months

Brief

A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : ? La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, ? La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, ? La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, ? La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, ? La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, ? L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, ? La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, ? Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, ? Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, ? La gestion administrative et financière du service, ? L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Source

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  • Description

    Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Un document présentant ou Dc1 : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années

    Source

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  • Description

    Les comptes de résultat et bilans des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Les comptes de résultat et bilans des trois dernières années

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat

    Documentation Requirement

    Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat

    Documentation Requirement

    Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat

    Source

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  • Description

    Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué

    Documentation Requirement

    Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué

    Source

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From the notice

  • A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : ? La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, ? La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, ? La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, ? La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, ? La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, ? L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, ? La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, ? Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, ? Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, ? La gestion administrative et financière du service, ? L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service

  • Contact

    FICHERE Jean-Pascalcommandepublique@grand-dole.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Jura
  • Main code
    Facilities management services
    79993100
  • 44212321Bus shelters45233293Installation of street furniture

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