Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a besoin de services d'assurance pour les "risques statutaires du personnel" pour le groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole, pour une durée de 60 mois. Les services seront livrés dans le Jura. PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, RELYENS SPS, SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES et RPA ont un contrat similaire aujourd'hui.
Révision du PLUI et intégration d'un PLH
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a besoin de services pour la révision du PLUI et l'intégration d'un PLH dans le Jura, pour une durée de 4 ans.
Groupement de commandes entretien ménager des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a attribué un accord-cadre à JEMYC et AUTOP CLEAN pour la prestation de services d'entretien ménager des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole, pour une valeur maximale estimée à 285 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (40%), la procédure de suivi et de contrôle des prestations (20%), et le prix (40%). Quatre offres ont été reçues.
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a attribué un contrat à COLLECTIVITES CONSEILS pour la prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le choix du mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement, ainsi que des prestations connexes. Le contrat, d'une durée de 42 mois, a une valeur finale de 254 425 €. Huit offres ont été reçues pour ce contrat, où les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (60%) et le prix (40%).
Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a attribué un contrat à EQUALIA pour la délégation de service public sous forme de concession de services, avec constitution d'une SEMOP, pour l'exploitation de trois équipements aquatiques : l'espace Pierre Talagrand, le centre aquatique Léo Lagrange et l'Aquaparc Isis. Le contrat, d'une durée de 128 mois, a une valeur finale de 29 641 214 €. Les critères d'attribution incluaient la qualité du service rendu aux usagers (modalités d'ouverture et d'animations, entretien et maintenance), l'intérêt financier de l'offre (cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, politique tarifaire) et les moyens mis en œuvre (organisation des moyens humains et matériels, transparence du reporting). Une seule offre a été reçue.
Renouvellement des licences, services et prestations google workspace pour la CAGD
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD) a besoin de services pour le renouvellement des licences, services et prestations Google Workspace, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 320 000 EUR.
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du territoire du Grand Dole
Schéma Directeur du système d'assainissement et Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES
A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service
Groupement de commandes - Entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole
entretien ménager des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole
CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES
A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : ? La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, ? La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, ? La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, ? La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, ? La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, ? L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, ? La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, ? Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, ? Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, ? La gestion administrative et financière du service, ? L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service
Exploitation du service public d'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole - 4 lots
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole confie au prestataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre de la prestation dont notamment l'entretien et la surveillance des ouvrages
Acquisitions documentaires pour les médiathèques du Grand Dole 2025-2029
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET VILLE DE DOLE
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET VILLE DE DOLE
Rénovation énergétique de la médiathèque de Tavaux