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France: Tenders/Communauté de communes Retz-en-Valois/CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
  1. Competition notice published

    Nov 13, 7:37 AMNovember 13, 2026 7:37 AM
  2. Tender submission deadline

    Jan 8, 2027 11:00 AMJanuary 8, 2027 11:00 AM
  3. Contract start date

    Aug 31, 2027 10:00 PMAugust 31, 2027 10:00 PM
  4. Contract end date

    Aug 30, 2034 10:00 PMAugust 30, 2034 10:00 PM

Brief

CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Deadline
Jan 8, 202750 days left
Award
Cohérence, réalisme et transparence 20% and 6 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Aug 2034

Brief

La Communauté de communes Retz-en-Valois recherche un délégataire pour exploiter son réseau de transport public dans l’Aisne, sur le territoire de ses 54 communes. Le service comprend quatre lignes régulières — trois à Villers-Cotterêts et une reliant La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts — ainsi que des services de transport à la demande à Villers-Cotterêts, La Ferté-Milon et Vic-sur-Aisne. La délégation porte sur les services organisés par la collectivité, hors service géré par le SITUS, et succédera à la concession actuelle. Les offres seront évaluées selon la qualité technique (20 %), la cohérence et la transparence du compte d’exploitation prévisionnel (20 %), le coût du service pour la collectivité (15 %), l’organisation (10 %), la qualité du service (10 %), les engagements juridiques (10 %), les mesures de développement durable (10 %) et la formule de révision des prix (5 %).

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  • Description

    Cohérence, réalisme et transparence du Compte d’Exploitation Prévisionnel

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  • Description

    Coût du service pour la collectivité

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  • Description

    Qualité de l'organisation

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  • Description

    Qualité du service

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  • Description

    Niveau des engagements juridiques

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  • Description

    Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable

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  • Description

    Formule de révision des prix

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From the notice

  • La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.

  • Contact

    Alexandre de Montesquioupresident.cc@retzenvalois.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Aisne
  • Main code
    Road transport services
    60100000
  • 60000000Transport services (excl. Waste transport)

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