Concession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Callas

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

SIDEP Vivaulux (OCP - 51) recherche un concessionnaire pour assurer le service public de distribution d’eau potable dans le département de la Marne, dans le cadre d’un contrat de services d’une durée de 10 ans. Les modalités de la prestation et les critères d’attribution, notamment le prix, sont précisés dans le règlement de consultation.

Concession du service public de production, transport et distribution de l'eau brute

Le Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF) a besoin de services de concession pour la production, le transport et la distribution d'eau brute dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le concessionnaire aura le droit exclusif d'assurer le service public d'alimentation en eau brute aux usagers et sera responsable de la fourniture continue d'eau conforme aux réglementations, de l'exploitation et de l'entretien des installations de prélèvement, production, adduction, stockage et distribution, y compris les travaux d'entretien, le renouvellement des équipements et la réalisation des investissements prévus. Le contrat inclut également la gestion des relations avec les usagers, la facturation et la perception des sommes dues, ainsi que la mise en place d'une comptabilité analytique séparée pour les activités de production et de distribution.

Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage

Le SMAEP du Val de Cisse recherche un délégataire pour exploiter le service public d’eau potable dans le Loir-et-Cher, dans le cadre d’un contrat d’affermage de 54 mois. La mission comprend la continuité du service, l’exploitation et l’entretien des installations, leur réparation, la facturation et la gestion des abonnés, le géoréférencement des réseaux, la télégestion, une astreinte 24 h/24, la production d’un rapport annuel d’activité et la gestion d’un fonds de travaux. Le délégataire assumera l’exploitation à ses risques et périls, avec des responsabilités liées à la conservation du patrimoine et à la qualité de l’environnement.