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    Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole

    Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

    Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole

    1. Competition notice published

      Mar 2, 5:01 PMMarch 2, 2026 5:01 PM

    2. Change in competition

      Jun 9, 10:01 AMJune 9, 2026 10:01 AM

    3. Tender submission deadline

      Sep 30, 10:00 AMSeptember 30, 2026 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole/Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole
    Brief

    Nîmes Métropole a besoin de services de concession pour l'exploitation et la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour une durée de 10 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 340 millions d'euros. Le contrat, qui devrait débuter le 1er janvier 2028, vise à assurer une économie optimale et une uniformité des services pour les usagers, desservant actuellement 101 876 abonnés pour l'eau potable (14 955 989 m3 facturés en 2024) et 91 471 abonnés pour l'assainissement collectif (12 499 938 m3 assujettis en 2024). Les candidats devront créer une société dédiée à la concession. Les offres seront évaluées selon les critères suivants : qualités techniques de l'exploitation (25%), investissements et renouvellement des équipements (20%), équilibre économique et financier du contrat (20%), qualité des relations avec les usagers (15%), qualité des relations avec la collectivité (10%), prise en compte du développement durable (5%) et qualité du projet global (5%).

    About the bid

      Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole. Afin de bénéficier de la meilleure économie et d'une uniformité des services rendus aux usagers, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a choisi un contrat unique pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. En 2024 le service de l'eau potable dessert 101 876 abonnés pour un volume facturé de 14 955 989 m3 et le service assainissement collectif dessert 91 471 abonnés pour un volume assujetti de 12 499 938 m3. Le démarrage de la gestion des services est prévue au 1er janvier 2028 pour un durée de 10 ans. En cas de signature ou de prise d'effet du contrat postérieure à cette date, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir la date du terme de la fin de concession au 31 décembre 2037. Nîmes Métropole demandera la création d'une société dédiée aux candidats à la concession.Main features of the procedureLa présente consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 14111 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la troisième partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concessions. La présente procédure est dite "ouverte", les candidatures et les offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues au règlement de consultation. La Commission mentionnée à l’article L.14115 du CGCT sera chargée d’une part d’analyser des candidatures et de dresser la liste des candidats admis à participer à la phase offres et, d’autre part, d’analyser les offres initiales des candidats admis au regard des critères de jugement des offres, afin d’émettre un avis à l’intention de l’autorité habilitée à signer la convention. Ayant pris connaissance de l’avis de la Commission, l’autorité habilitée à signer la convention ou son représentant engagera librement des négociations avec le ou les candidats dont les offres ne sont pas globalement manifestement insuffisantes au regard des critères énoncés au règlement de la consultation. À l’issue de la phase de négociation, l’autorité habilitée à signer la convention établira le classement final des offres, et sélectionnera le candidat qui présente la meilleure offre au regard de l'avantage économique global dans les conditions fixées à l’article 11 du règlement de consultation. L’assemblée délibérante se prononcera alors sur le choix du concessionnaire et le contrat de concession.

      Contact phone
      +33 466277676
      Contact email
      commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      Address
      Colisée 2, 30947 Nîmes cedex 9

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    Award Criteria

    • Description

      Qualités techniques de l'exploitation

    • Description

      Investissements et renouvellement des équipements

    • Description

      Equilibre économique et financier du contrat

    • Description

      Qualité des relations avec les usagers

    • Description

      Qualité des relations avec le collectivité

    • Description

      Prise en compte du développement durable dans l'exécution du contrat

    • Description

      Qualité du projet global

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
    Title
    Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole
    Type
    Competition
    Main code
    65111000Drinking-water distribution
    Supplemental codes
    90480000Sewerage management services
    Location
    Gard
    Estimated value
    €340,000,000.00
    Duration
    10 years

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