CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Awarded
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- Deadline
- Dec 16, 2025Expired
- Award
- Critère technique, weight 35 and 1 more
Brief
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS a attribué un contrat à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour la concession du service public d'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée, pour une durée de 8 ans et une valeur totale de 12 326 386 €. Les critères d'attribution incluaient le critère financier (45 points), le critère technique (35 points) et la qualité du service (20 points), avec une offre reçue.
Avløpshåndtering
Result
- Véolia - Compagnie Générale des EauxWinner
- 1Number of tenders received
- €12,326,386Contract value
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Award Criteria
Description
LE CRITERE FINANCIER : 45 points
Sub-criteria
- Prix au m3Weight 22.5
Prix au m3 apprécié au regard de la rémunération du concessionnaire perçue auprès des usagers (facture type base 120 m3)
- Cohérence du compte d'exploitationWeight 12.5
Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, du niveau de détail du compte d'exploitation prévisionnel, des coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux, niveau des charges directes et indirectes, niveau du résultat attendu Conditions de financement des travaux
- Contribution eaux pluvialesWeight 5
Montant de la contribution au titre des eaux pluviales
- Formule de révision des prixWeight 5
Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles)
Source
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Description
LE CRITERE TECHNIQUE : 35 points
Sub-criteria
- Organisation et moyensWeight 12.5
Qualité de l'organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques)
- Performance exploitationWeight 12.5
Qualité de la performance en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages, les investissements (délais de réalisation et mise en oeuvre des travaux et engagements de performance associés)
- Gestion de criseWeight 5
Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service
- Développement DurableWeight 5
Mesures proposées dans le cadre des actions de Développement Durable (actions environnementales, actions sociales, …)
Source
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Description
LA QUALITE DU SERVICE : 20 points
Sub-criteria
- Vis-à-vis des usagersWeight 12
Accueil des usagers, Gestion de la facturation des usagers et la gestion des impayés, Dispositions prises pour assurer l'information aux usagers, Dispositions prises pour assurer des interventions rapides auprès des usagers
- Vis-à-vis de la CollectivitéWeight 8
Outils de suivi proposés (plateforme, tableau de bord, fiabilité et traçabilité des informations), Pilotage du contrat, réunions, bilans, Mesures de communication préalable mises en oeuvre pour informer la collectivité, coordination entre les travaux de la Collectivité et ceux délégués (avant et pendant travaux). Assistance technique (élaboration des dossiers règlementaires, mise en place des conventions, expertise, …) Conseil apporté (exploitation effective des tableaux de bords pour optimiser le service), Action de communication
Source
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From the notice
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Contact
contact@ternoiscom.fr- ResultType
- Pas-de-CalaisLocation
- 90400000Main codeSewage services