Concession du service public d'assainissement collectif (DSP)
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- Deadline
- Mar 7, 2025Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €14Muntil Jan 2036
Brief
La consultation lancée par la Communauté de Communes Retz-en-Valois, ci-après dénommée l'Autorité Concédante, a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un opérateur économique, la gestion du service public d'assainissement collectif sur son territoire. Les caractéristiques principales de ces services sont présentées dans le dossier de consultation qui sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre.
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Qualification requirements
Description
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Source
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Description
Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices.
Documentation Requirement
Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Source
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Description
Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité Concédante, le montant et la date du contrat.
Source
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Description
Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué.
Source
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Description
Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques.
Source
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Description
Voir l'article 7 du Règlement de consultation
Source
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From the notice
La consultation lancée par la Communauté de Communes Retz-en-Valois, ci-après dénommée l'Autorité Concédante, a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un opérateur économique, la gestion du service public d'assainissement collectif sur son territoire. Les caractéristiques principales de ces services sont présentées dans le dossier de consultation qui sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre.
Contact
v.fouquet@retzenvalois.fr- CompetitionType
- AisneLocation
- 90400000Main codeSewage services