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    Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer

    CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

    Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer

    1. Competition notice published

      Feb 12, 1:59 PMFebruary 12, 2026 1:59 PM

    2. Change in competition

      Apr 8, 6:07 AMApril 8, 2026 6:07 AM

    3. Tender submission deadline

      Apr 10, 10:00 AMApril 10, 2026 10:00 AM

    4. Tender validity period

      Dec 10, 11:00 AMDecember 10, 2026 11:00 AM

    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois/Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avløpshåndtering

    La Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a besoin de services d'assainissement collectif pour le secteur de Berck sur mer, avec une valeur totale maximale de 8,7 millions d'euros. Le concessionnaire devra assurer l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, la gestion des boues d'épuration, l'entretien et la maintenance des équipements, la réalisation des travaux et investissements, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine, la gestion des relations avec les usagers et la facturation. Les critères d'attribution sont la valeur financière de l'offre (60%), la valeur technique de l'offre (30%) et la qualité du service (10%). Les exigences de qualification incluent l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles, les garanties financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

    About the bid

      Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

      Contact name
      LETURQUE Florence -
      Contact phone
      +33 321901102
      Contact email
      marchespublics@ca2bm.fr
      Address
      Place Gambetta, 62170 Montreuil

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      valeur financière de l'offre

      Sub-criteria

      Description

      Niveau des prix proposés pour la gestion du service (parts fixe et variable du délégataire)

      Description

      Cohérence avec les attendus et l'offre technique du compte d'exploitation prévisionnel, niveaux de marge, frais généraux et autres charges mutualisées

      Description

      Montant du DQE associé au bordereau des prix de renouvellement

      Description

      Niveau des prix du Bordereau des Prix Unitaires

      Description

      Formules d'indexation des prix proposées

    • Description

      valeur technique de l'offre

      Sub-criteria

      Description

      Étendue globale des moyens matériels mis à disposition - dont moyens mis à disposition localement pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés

      Description

      Étendue des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service et des moyens humains mutualisés

      Description

      Qualité de la méthodologie de maintenance et d'entretien et engagements associés

    • Description

      qualité du service

      Sub-criteria

      Description

      Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l’Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion

      Description

      Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec les usagers

      Description

      Pertinence des actions proposées en matières de développement durable

    Qualification requirements

    • Description

      Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Capacités économiques et financières.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Capacités techniques et professionnelles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Garanties financières et capacités professionnelles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

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    Contracting authority
    CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
    Title
    Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90400000Sewage services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Pas-de-Calais
    Estimated value
    €8,700,000.00

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