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    CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT

    Vienne Condrieu Agglomération

    CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT

    1. Competition notice published

      Feb 22, 4:25 PMFebruary 22, 2024 4:25 PM

    2. Contract signed

      Dec 11, 12:00 AMDecember 11, 2024 12:00 AM

    3. Result notice published

      Feb 6, 2:18 PMFebruary 6, 2025 2:18 PM

    Brief

    France: Tenders/Vienne Condrieu Agglomération/CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Avløpshåndtering

    Consultation lancée par le groupement d'autorités concédantes suivants :Vienne Condrieu Agglomération, coordinateur du groupement, et le Syndicat intercommunal Rhône Gier. La consultation lancée par le Groupement a pour objet de confier, par contrat de concession, l'exploitation d'un collecteur de transfert dit « Rhône Gier 3 » sur le territoire de la commune de Condrieu (périmètre de l'Agglomération) ainsi que des communes de Chavanay, Saint-Michel-sur-Rhône et Vérin (périmètre Syndicat); A titre d'information, l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de 21 communes de l'Agglomération fait l'objet d'une consultation distincte, organisée par cette dernière (agissant seule et pour son propre compte) en parallèle de la présente consultation. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public de l'assainissement collectif (transfert) à l'intérieur du périmètre défini pour le contrat ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat conformément aux réglementations en vigueur,d'exploiter, d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service d'assainissement collectif (transfert) ; - la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire par le contrat et ses modifications ultérieures ; - la gestion des relations avec les abonnés du service ; - l'information et l'assistance technique au Groupement pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables et tous renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service

    Result

    Winner
    SUEZ EAU FRANCE
    Number of bids
    0
    Contract value
    €94,108

    About the bid

      Consultation lancée par le groupement d'autorités concédantes suivants :Vienne Condrieu Agglomération, coordinateur du groupement, et le Syndicat intercommunal Rhône Gier. La consultation lancée par le Groupement a pour objet de confier, par contrat de concession, l'exploitation d'un collecteur de transfert dit « Rhône Gier 3 » sur le territoire de la commune de Condrieu (périmètre de l'Agglomération) ainsi que des communes de Chavanay, Saint-Michel-sur-Rhône et Vérin (périmètre Syndicat); A titre d'information, l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de 21 communes de l'Agglomération fait l'objet d'une consultation distincte, organisée par cette dernière (agissant seule et pour son propre compte) en parallèle de la présente consultation. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public de l'assainissement collectif (transfert) à l'intérieur du périmètre défini pour le contrat ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat conformément aux réglementations en vigueur,d'exploiter, d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service d'assainissement collectif (transfert) ; - la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire par le contrat et ses modifications ultérieures ; - la gestion des relations avec les abonnés du service ; - l'information et l'assistance technique au Groupement pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables et tous renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      0474783210
      Contact email
      marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
      Address
      Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 38200 Vienne

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Coût du service pour l'usager et pour le Groupement et Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Vienne Condrieu Agglomération
    Title
    CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT
    Type
    Result
    Main code
    90400000Sewage services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €1,080,000.00

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