Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Awarded
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- Deadline
- Dec 22, 2025Expired
- Award
- Qualité du service and 2 more
Brief
Le SEA de Clenay (21) a attribué un contrat à AQUALTER pour la concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le contrat, d'une durée de 8 ans, a une valeur finale de 8 390 209 €. Les services comprennent la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion des boues, la production, le transport et la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion clientèle et la facturation. Les critères d'attribution incluaient le niveau des tarifs proposés pour l'eau potable et l'assainissement, la cohérence des comptes d'exploitation prévisionnels, l'adéquation des prestations à la qualité du service, la gestion du service aux abonnés et l'information de la collectivité. Trois offres ont été reçues pour ce contrat.
Result
- AQUALTER (mandataire groupement)Winner
- 3Number of tenders received
- €8,390,209Contract value
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Award Criteria
Description
Le niveau des tarifs eau potable proposés Le niveau des tarifs assainissement collectif proposés La formule de révision La cohérence des comptes d’exploitations prévisionnel et l’équilibre économique proposé La méthode pour gérer la comptabilité : étanchéité.
Source
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Description
Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l’eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau,qualité de service Exploitation du service de l’assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service Gestion et continuité de service.
Source
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Description
La gestion du service abonné: Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers Accueil et relations clientèles Mesures de satisfaction Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité).
Source
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Description
L’information de la collectivite : Relations et moyens de communication avec la Collectivité Reporting Informations de la Collectivité.
Source
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From the notice
Annonce dérivée - Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diversesMain features of the procedureLa procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession en procédure « ordinaire », conformément aux dispositions applicables des articles L. 3120-1 et suivants du CCP et R. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Contact
sea.saint-julien@wanadoo.fr- ResultType
- Côte-d’OrLocation
- 65130000Main codeOperation of water supplies
- 90480000Sewerage management services