Concession du service public de l'eau potable Sienne - Secteurs de Gavray et Montbray
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- Deadline
- Apr 11, 2025Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €1.4Mover 4 years
Brief
Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable dont la gestion de la clientèle sur le périmètre composé des anciens CLEPs de Gavray et Montbray (soit 6 communes au total). Le service concerne 151 km de réseau, 1 682 abonnés et 135 656 m3 consommés autorisés (données 2023). -Ancien CLEP de Gavray : - Commune déléguée de Gavray, hors secteurs de Mesnil Bonant et Mesnil Hue -Ancien CLEP de Montbray : - Communes de Margueray, Montbray, Morigny, Gouvet et Saint-Vigor-des-Monts
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement.
Documentation Requirement
Pièce 1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement.
Source
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Description
Attestation signée sur l'honneur visant également le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
Documentation Requirement
Pièce 2 : Attestation signée sur l'honneur visant également le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts.
Documentation Requirement
Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L3123-1 à L3121-14 du Code de la Commande Publique.
Documentation Requirement
Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L3123-1 à L3121-14 du Code de la Commande Publique.
Source
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Description
Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit étranger), le candidat produit une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat de délégation compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.
Documentation Requirement
Pièce 3 : Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit étranger), le candidat produit une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat de délégation compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit, à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité.
Source
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Description
Numéro unique d'identification (Siret/Siren).
Documentation Requirement
Pièce 4 : Numéro unique d'identification (Siret/Siren).
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Description
Attestations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Pièce 5 : Attestations fiscales et sociales.
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Description
Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. En cas de groupement, pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du groupement.
Documentation Requirement
Pièce 6 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. En cas de groupement, pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du groupement (Formulaire Dc 1 complété).
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Description
En cas de candidature d'une société en cours de création, celle-ci produit les projets de statut signés de la société.
Documentation Requirement
Pièce 7 : En cas de candidature d'une société en cours de création, celle-ci produit les projets de statut signés de la société.
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Description
Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires.
Documentation Requirement
Pièces 8, 9, 10 et 11 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires.
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Description
Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Documentation Requirement
Pièces 8, 9, 10 et 11 : chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
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Description
Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Documentation Requirement
Pièces 8, 9, 10 et 11 : chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices.
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Description
Effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices.
Documentation Requirement
Pièces 8, 9, 10 et 11 : effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices.
Source
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Description
Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Documentation Requirement
Pièces 8, 9, 10 et 11 : bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
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Description
Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents datant de moins de trois ans, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Documentation Requirement
Pièce 12 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents datant de moins de trois ans, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Source
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Description
Le candidat fournira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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Pièces 13 et 14 : le candidat fournira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat fournira une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique il disposera pour l'exécution du contrat.
Documentation Requirement
Pièces 13 et 14 : le candidat fournira une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique il disposera pour l'exécution du contrat.
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Description
Le candidat fournira une note de présentation générale et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Documentation Requirement
Pièce 15 : le candidat fournira une note de présentation générale et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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From the notice
Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable dont la gestion de la clientèle sur le périmètre composé des anciens CLEPs de Gavray et Montbray (soit 6 communes au total). Le service concerne 151 km de réseau, 1 682 abonnés et 135 656 m3 consommés autorisés (données 2023). -Ancien CLEP de Gavray : - Commune déléguée de Gavray, hors secteurs de Mesnil Bonant et Mesnil Hue -Ancien CLEP de Montbray : - Communes de Margueray, Montbray, Morigny, Gouvet et Saint-Vigor-des-Monts
Contact
Bouvet Jackycommandepublique@sdeau50.fr- CompetitionType
- 65100000Main codeWater distribution and related services
- 65111000Drinking-water distribution65130000Operation of water supplies