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France: Tenders/SIE de Bouzonville/Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bouzonville

Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bouzonville

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 21,Expired
Award
Critère technique de l'offre and 1 more
Agreement
Buying servicesover 12 years

Brief

Le SIE de Bouzonville a attribué un contrat à la Société des eaux de l'Est pour la concession de service public concernant la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux de Bouzonville. Le contrat a une durée de 12 ans et une valeur totale estimée à 14 756 036 €. Les critères d'attribution incluaient le coût du service pour l'abonné, la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, le montant et la cohérence du plan de renouvellement, les tarifs des bordereaux de prix unitaires, la formule de révision des prix, l'organisation et les moyens affectés au service, le protocole d'action pour l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages, la performance de l'exploitation en matière d'énergie et de technique, les mesures de développement durable, les modalités de gestion de crise et la continuité de service, ainsi que la qualité du service envers les usagers et le Syndicat. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

Result

TED
  • Société des eaux de l'Est
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €14,756,036

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Award Criteria

  • Description

    Coût du service pour l'abonné au service public d'eau potable (rémunération : base facture type 120m3) ; Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : prestations proposées dans le cadre du projet de contrat ; hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux ; Montant du renouvellement et cohérence du plan de renouvellement ; Tarifs des bordereaux de prix unitaires (somme des forfaits-type et sommes des lignes du BPU) ; Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles).

    Source

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  • Description

    Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) ; Protocole d'action en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ; Performance de l'exploitation au regard des engagements de performance énergétique et technique proposés par les candidats ; Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable ; Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service ; Visite du site.

    Source

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  • Description

    Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information ; Vis à vis du Syndicat : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire.

    Source

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From the notice

  • L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux de Bouzonville, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.Main features of the procedureLa procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique) dû à l'activité en eau potable du Syndicat et ouverte au sens de l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaires est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat.

  • Contact

    sieb.bouzonville@wanadoo.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Operation of water supplies
    65130000

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