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Belgium: Tenders/Ville du Roeulx/Conclusion de divers contrats d'assurances
  1. Competition notice published

    Oct 14, 8:00 PMOctober 14, 2026 8:00 PM
  2. Change in competition

    Nov 2, 10:00 PMNovember 2, 2026 10:00 PM
  3. Opening date

    Nov 17, 9:00 AMNovember 17, 2026 9:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Nov 17, 9:00 AMNovember 17, 2026 9:00 AM
  5. Tender validity period

    Apr 16, 2027 8:00 AMApril 16, 2027 8:00 AM

Brief

Conclusion de divers contrats d'assurances

Deadline
Nov 17,10 days left
Award
Services et garanties 30%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La Ville du Roeulx souhaite renouveler plusieurs polices d’assurance dans le cadre d’un marché de services de 4 ans, reconductible tacitement jusqu’à trois fois, pour des prestations dans l’arrondissement de Mons. Le marché sera attribué à un seul assureur et couvre les branches accidents du travail, dommages matériels, responsabilité civile et automobile. Seules les compagnies d’assurance agréées par la FSMA, disposant d’un siège d’exploitation en Belgique, peuvent répondre; les courtiers sont exclus. La candidature doit notamment être étayée par au moins cinq références par branche réalisées au cours des trois dernières années, ainsi que par une équipe comprenant deux gestionnaires de contrats et deux gestionnaires de sinistres par branche, et un interlocuteur disponible physiquement dans les 24 heures suivant une demande. Les offres seront évaluées selon le prix (70 %) et les services et garanties (30 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € ; Dommages matériels : 5.000.000 € ; Responsabilité civile : 5.000.000 € ; Automobiles : 10.000.000 €.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

    Source

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  • Description

    Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché.

    Documentation Requirement

    Agrément FSMA.

    Source

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  • Description

    Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant l'existence d'un siège d'exploitation situé en Belgique.

    Source

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  • Description

    Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.

    Source

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  • Description

    Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.

    Documentation Requirement

    Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

    Documentation Requirement

    Le DUME.

    Source

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  • Description

    Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS.

    Documentation Requirement

    Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC).

    Source

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  • Description

    L'assujettissement à la TVA (SPF Finances).

    Documentation Requirement

    Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC).

    Source

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  • Description

    La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE.

    Documentation Requirement

    Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC).

    Source

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  • Description

    La balance de dettes fiscales (SPF Finances).

    Documentation Requirement

    Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC).

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Services et garanties

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Ville du Roeulx

From the notice

  • Le présent marché public de services a pour objet le renouvellement de diverses polices d’assurances. L’ensemble du marché sera attribué à un seul assureur lequel devra remettre offre pour l’ensemble des volets définis dans les clauses techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement.

  • Contact

    Christelle Hecqchristelle.hecq@leroeulx.be
  • Type
    Competition
  • Location
    Arr. Mons
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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