CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Awarded
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- Deadline
- 29. des. 2025Expired
- Award
- Prix, weight 30
Brief
Le GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE a attribué un accord-cadre pour des services de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Les services comprennent le droit des marchés publics (lot 1), la responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et le droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3). L'accord-cadre a été attribué à ADALTYS, GOBERT ET ASSOCIES, OYAT, SERY-CHAINEAU AVOCATS et SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES, pour une valeur maximale totale de 450 900 EUR. Le lot 1 est un accord-cadre mixte multi-attributaires (3 titulaires), tandis que les lots 2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Juridiske tjenester
Result
- ADALTYSWinner
- GOBERT ET ASSOCIESWinner
- OYATWinner
- SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIESWinner
- SERY-CHAINEAU AVOCATSWinner
- 19Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €590,000
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Prix
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From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et du Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3). Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litige notamment sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots. L'assistance juridique du Grand Port Maritime de Marseille comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'analyse ou de rédaction d'actes ou encore d'assistance au montage de projet, à la mise en oeuvre de procédures de consultation ou dans le cadre de négociations contractuelles ou de négociations transactionnelles. La défense et la représentation de l'établissement public dans le cadre de procédures contentieuses comprennent notamment l'élaboration des projets de mémoires, conclusions, dires et documents de toute nature nécessaire au bon déroulement de la procédure ainsi que la représentation aux audiences et réunions d'expertise, de médiation et toute autre réunion jugée nécessaire par la maîtrise d'ouvrage (réunions avec la DSPAJ, les directions opérationnelles, la direction générale, voire la tutelle ou certains membres du Conseil de Surveillance, dont le Président). Le lot n°1 est un accord-cadre mixte multi-attributaires (3 titulaires) pour partie exécuté au moyens de bons de commande et pour partie exécuté au moyen de marchés subséquents. Les lots n°2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
Contact
DIRECTEUR GENERAL Lecorrespondre@aws-france.com- Result · Framework agreementType
- 79110000Main codeLegal advisory and representation services
- 79100000Legal services