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France: Tenders/GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE/CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
29. des. 2025Expired
Award
Prix, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€450.9K

Brief

Le GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE a attribué un accord-cadre pour des services de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Les services comprennent le droit des marchés publics (lot 1), la responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et le droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3). L'accord-cadre a été attribué à ADALTYS, GOBERT ET ASSOCIES, OYAT, SERY-CHAINEAU AVOCATS et SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES, pour une valeur maximale totale de 450 900 EUR. Le lot 1 est un accord-cadre mixte multi-attributaires (3 titulaires), tandis que les lots 2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.

Juridiske tjenester

Result

TED
  • ADALTYS
    Winner
  • GOBERT ET ASSOCIES
    Winner
  • OYAT
    Winner
  • SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES
    Winner
  • SERY-CHAINEAU AVOCATS
    Winner
  • Number of tenders received
    19
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €590,000

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  • Description

    Prix

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et du Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3). Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litige notamment sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots. L'assistance juridique du Grand Port Maritime de Marseille comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'analyse ou de rédaction d'actes ou encore d'assistance au montage de projet, à la mise en oeuvre de procédures de consultation ou dans le cadre de négociations contractuelles ou de négociations transactionnelles. La défense et la représentation de l'établissement public dans le cadre de procédures contentieuses comprennent notamment l'élaboration des projets de mémoires, conclusions, dires et documents de toute nature nécessaire au bon déroulement de la procédure ainsi que la représentation aux audiences et réunions d'expertise, de médiation et toute autre réunion jugée nécessaire par la maîtrise d'ouvrage (réunions avec la DSPAJ, les directions opérationnelles, la direction générale, voire la tutelle ou certains membres du Conseil de Surveillance, dont le Président). Le lot n°1 est un accord-cadre mixte multi-attributaires (3 titulaires) pour partie exécuté au moyens de bons de commande et pour partie exécuté au moyen de marchés subséquents. Les lots n°2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande

  • Contact

    DIRECTEUR GENERAL Lecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000
  • 79100000Legal services

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