Find

  • All tenders
France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord

Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
11. jan.Expired
Award
Prix, weight 33.33
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.8M

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a attribué un accord-cadre pour des services de conseil juridique et de représentation en justice, y compris la défense des intérêts des mineurs, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Le contrat, d'une valeur maximale totale de 1 848 332 EUR, a été attribué à plusieurs entités, dont RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS, FRANK BERTON, SELARL CENTAURE AVOCATS, SARL NSD AVOCATS, BCCL et DELGORGUE JULIETTE STEPHANIE. Sept offres ont été reçues pour cette consultation.

Juridiske tjenester

Result

TED
  • BCCL
    Winner
  • DELGORGUE JULIETTE STEPHANIE
    Winner
  • FRANK BERTON
    Winner
  • RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS
    Winner
  • SARL NSD AVOCATS
    Winner
  • Number of tenders received
    7
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,848,332

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil Départemental du Nord

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Les services objet du marché sont des prestations intellectuelles. Les prestations sont réservées à une profession particulière : voir article 1 du RC. Les besoins sont détaillés au CCTP pour les 7 lots à attribuer. Lot 4 : le contrat est déjà existant (prise d'effet : 01/01/2025). Intitulé du lot 4 : représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Pour l'ensemble des lots à attribuer, le contrat prendra effet au 01/01/2026 pour 12 mois. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-FS@lenord.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000

Similar active competitions

  • PARIS LA DEFENSE

    Juridiske tjenester

    Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

    PARIS LA DEFENSE recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans plafonné à 200 000 euros au total, des prestations de conseil et d’assistance juridiques en droit social dans les Hauts-de-Seine. La mission comprend le conseil juridique, l’assistance aux réunions, la veille juridique et la mise à disposition d’un avocat. Les candidatures doivent notamment présenter de 3 à 6 références de conseil juridique réalisées au cours des 36 derniers mois, ainsi qu’une attestation d’inscription au barreau datant de moins de 3 mois. Les offres seront évaluées selon la qualité (70 %) et le prix (30 %).

    Framework agreement
    17. des. 2026(24 days)
    €200,000
  • Commune de La Garenne-Colombes

    Juridiske tjenester

    Prestations de conseil et de représentation juridique

    La mairie de La Garenne-Colombes recherche des prestations de conseil et de représentation juridique pour une durée de 1 an, réparties en six lots sous forme d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, pour des services sociaux et spécifiques dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et le prix des prestations (40 %).

    Competition
    23. nov. 2026(0 days)
  • CNOUS

    Juridiske tjenester

    Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

    Le CNOUS prévoit un accord-cadre de services d’assistance juridique destiné à ses équipes et aux CROUS qui choisiront d’y participer, pour un montant total maximal de 750 000 euros. Les prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine. Aucun détail n’est fourni sur la durée de l’accord-cadre, les compétences juridiques attendues ou les critères d’attribution.

    Framework agreement
    15. jan. 2027(53 days)
    €750,000