Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14

Partenord Le groupe a besoin de services de commissaires de justice pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Ces services concernent la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification réglementée, ainsi que toutes autres prestations liées à la gestion locative des baux d'habitation. Les prestations seront livrées dans les départements du Nord et de l'Aisne. L'évaluation des offres se fera sur la base de la qualité technique (40%) et du prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent l'habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années.

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

La Collectivité européenne d'Alsace a besoin de services de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines relevant de sa compétence, y compris le droit international, communautaire, général et des collectivités territoriales, en tenant compte du droit local. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (25 %), de la valeur technique (70 %) et de la valeur environnementale (5 %).

Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

PRESTATIONS DE CONSEIL STRATEGIQUE EN COMMUNICATION DE CREATION, CONCEPTION ET REALISATION D'ACTIONS DE COMMUNICATION

TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT a besoin de services de conseil stratégique en communication, de création, de conception et de réalisation d'actions de communication, pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 1 000 000 EUR. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin

La Collectivité de Saint Martin (978) a besoin de services psychologiques pour les jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée totale de 4 ans, avec un maximum de 350 000 EUR HT. Les services seront livrés en Guadeloupe. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix (35%) et la performance environnementale (10%).