CONTRAT DE CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATON DE LA BOUTIQUE LIBRAIRIE DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
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- Deadline
- Mar 24, 2025Expired
- Agreement
- Buying servicesover 3 years
Brief
La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits.
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Source
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Description
Les visites de sites sont obligatoires, chaque soumissionnaire devra joindre le certificat de visite à son offre. A défaut, l'offre sera rejetée pour motif d'irrégularité au sens de l'article L2152-2 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Chaque soumissionnaire devra joindre le certificat de visite à son offre.
Source
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Description
Justificatif d'exercice de l'activité par le biais d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation en indiquant l'objet de la prestation, la date d'exécution ou de livraison de la prestation et les destinataires
Documentation Requirement
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation en indiquant l'objet de la prestation, la date d'exécution ou de livraison de la prestation et les destinataires
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont candidat dispose pour la réalisation du marché
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont candidat dispose pour la réalisation du marché
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Award Criteria
Description
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Source
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Description
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From the notice
La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits.Main features of the procedureLe contrat de concession est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Le contrat pourrait être reconduit pour deux années supplémentaire par reconduction expresse de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Le contrat ne pourra en aucun cas excéder une durée maximale de 60 mois. La valeur globale estimée du contrat, définie en application de l'article R.3121-1 du code de la commande publique, est évaluée de 750 000 Euros HT à 1 500 000 Euros HT. Ce montant estimé du contrat est exprimé en euros HT constants et correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé du concessionnaire incluant l'ensemble des produits liés à l'exploitation de la concession réalisée au titre de l'exécution de la concession sur la durée initiale du contrat de 3 ans.
Contact
Service juridiquemarches.publics@citedelarchitecture.fr- CompetitionType
- ParisLocation
- 55900000Main codeRetail trade services