Contrat de concession du service public d’assainissement collectif

Contrat de concession du service public d’assainissement collectif 2026

Le SIAEPA de la région de SIGY en BRAY a besoin d'un contrat de concession pour le service public d'assainissement collectif, d'une durée de 12 ans et d'une valeur maximale totale de 4,5 millions d'euros. Ce contrat comprend la gestion et la continuité du service, à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées, ainsi que le traitement et l'évacuation des sous-produits d'épuration. Le périmètre défini couvre 11 communes, 11 systèmes d'assainissement avec 10 stations d'épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements et 1893 abonnés.

Concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

La Communauté de communes du Pays Sabolien a besoin d'une concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif pour une durée de 11 ans (132 mois), avec une valeur maximale totale estimée à 8,5 millions d'euros. Le service comprend la gestion de 9650 abonnés, 891 837 m³ assujettis, 7 stations d'épuration (de 100 à 20 000 EH), 45 postes de relèvement et 148 337 ml de réseau.

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

La COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY a besoin d'une concession pour le service public d'assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d'une gestion déléguée, pour une durée de 10 ans.

EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE a besoin de services pour l'exploitation du service d'assainissement collectif et la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif, pour une durée de 4 ans. Ces services seront fournis dans le département de l'Ain.

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées

La Ville de Bapaume a besoin de services pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées pour une durée de 8 ans. La valeur totale estimée hors TVA est de 5 200 000 euros pour l'offre de base et de 12 000 000 euros pour la variante 1. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.