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    Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

    Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

    Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

    1. Competition notice published

      May 22, 12:10 PMMay 22, 2026 12:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Jun 22, 10:00 AMJune 22, 2026 10:00 AM
    3. Contract start date

      Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2027 12:00 AM
    4. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2034 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise/Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Persontransporttjenester

    La Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise a besoin de services de gestion de la mobilité pour un contrat de concession d'une valeur maximale de 48 millions d'euros. Le réseau comprend 3 lignes structurantes, une navette de centre-ville gratuite, deux lignes dominicales et jours fériés, un service de transport à la demande, des lignes scolaires, une navette Transmanche, des navettes événementielles et un service de location de vélos estival. Pour 2025, le réseau prévoit 1 232 000 km parcourus, 1 730 000 voyages, des recettes commerciales de 721 000 euros complétées par 129 000 euros de compensation de gratuité, et un parc de 19 véhicules. Les critères de sélection incluent la composition du capital social, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, des déclarations bancaires appropriées et des attestations d'assurances des risques professionnels.

    About the bid

      Le réseau comprend actuellement : - 3 lignes structurantes, - Une navette de centre-ville gratuite, - Deux lignes fonctionnant uniquement le dimanche et jours fériés, - Un service de transport à la demande, - Des lignes à vocation scolaire (collégiens/lycéens), - une navette Transmanche - des navettes événementielles, - un service de location de vélos estival. Les principales données quantitatives sur l'exploitation du réseau sont les suivantes pour 2025 : - 1 232 000 Km, - 1 730 000 Voyages, - Recettes commerciales : 721 000 Euros complétées de 129 000 euro(s) de compensation gratuité, - Un parc de 19 véhicules de transport de voyageurs en service

      Contact name
      JUMEL Sébastien
      Contact phone
      0232902025
      Contact email
      commande.publique@agglodieppe-maritime.com
      Address
      Zone industrielle Louis Delaporte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro Rcs et numéro d'identification Siret, (ou équivalent pour les candidats étrangers), date de constitution.

      Documentation Requirement

      Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro Rcs et numéro d'identification Siret, (ou équivalent pour les candidats étrangers), date de constitution.

    • Description

      Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.

      Documentation Requirement

      Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.

    • Description

      Déclarations bancaires appropriées.

      Documentation Requirement

      Lettre de référence d'au moins une banque commerciale.

    • Description

      Attestations d'assurances des risques professionnels valables pour l'exercice en cours.

      Documentation Requirement

      Attestations d'assurances des risques professionnels valables pour l'exercice en cours.

    • Description

      Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du Tribunal de commerce.

      Documentation Requirement

      Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du Tribunal de commerce.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
    Title
    Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
    Type
    Competition
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes
    34430000Bicycles60130000Special-purpose road passenger-transport services60140000Non-scheduled passenger transport
    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €48,000,000.00

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