Find

  • All tenders
France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux/Contrat de délégation des services publics de l Eau potable et de l Assainissement

Contrat de délégation des services publics de l Eau potable et de l Assainissement

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
May 10, 2024Expired
Award
Astreinte et réaction face aux situations d'urgence du service Assainissement, weight 2 and 6 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€16.5Mover 5 years

Brief

La délégation de service public aura pour objet de confier l exploitation du service public de production et d alimentation en eau potable (sur 9 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) et du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (sur 8 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) sur une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2025. Le contrat pourra en outre autoriser le délégataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément préalablement acceptées par la collectivité.

Vannbehandlingsanlegg - Drift

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles de l'avis, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les opérateurs dotés d'un capital social, une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires, ainsi que les éventuelles garanties des actionnaires.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les opérateurs pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire, les bilans, comptes de résultat (feuillets CERFA) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

    Documentation Requirement

    Les bilans, comptes de résultat (feuillets CERFA) ou documents équivalents des trois derniers exercices.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Pour les candidats étrangers établis dans un pays tiers, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter ses capacités techniques comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature datée et signée par une personne dûment habilitée. En cas de groupement, la lettre doit indiquer sa composition, sa forme, le nom du mandataire et l'habilitation des membres au mandataire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat atteste sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-7 à L3123-11 ; L3123-13 et L3123-14 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion de participation. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat atteste sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles L3000-1 à L3000-4, sont exacts.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat atteste sur l'honneur qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur attestant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les opérateurs devant faire l'objet d'une telle inscription, un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou documents équivalents. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

    Documentation Requirement

    Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou documents équivalents. Pour les entreprises de moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat.

    Documentation Requirement

    Les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Selon chapitre B du mémoire défini au Règlement de la Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Selon chapitre H du mémoire défini au Règlement de la Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Selon chapitre E du mémoire défini au Règlement de la Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Selon chapitre A du mémoire défini au Règlement de la Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Selon chapitre C du mémoire défini au Règlement de la Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Selon chapitre D du mémoire défini au Règlement de la Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Selon chapitre F du mémoire défini au Règlement de la Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Selon chapitre G du mémoire défini au Règlement de la Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La délégation de service public aura pour objet de confier l exploitation du service public de production et d alimentation en eau potable (sur 9 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) et du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (sur 8 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) sur une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2025. Le contrat pourra en outre autoriser le délégataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément préalablement acceptées par la collectivité.

  • Contact

    Direction de la Commande Publiquedcp@meaux.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Water distribution and related services
    65100000
  • 90410000Sewage removal services

Similar active competitions

  • S.I.E. du Acker

    Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker

    Le S.I.E. du Acker recherche un délégataire pour exploiter à ses risques et périls, pendant 8 ans, le service public d’eau potable en Moselle : production, traitement et distribution de l’eau, ainsi que l’exploitation technique, l’entretien et le renouvellement des ouvrages. La valeur totale estimée de la concession est de 910 000 euros HT, correspondant au chiffre d’affaires estimatif du concessionnaire sur toute la durée du contrat. Les offres seront évaluées sur le coût du service et la cohérence financière de l’offre, l’organisation et les moyens d’exploitation, la performance énergétique et technique, la gestion des crises et la continuité du service, la qualité de la relation avec les usagers et le syndicat, ainsi que les mesures environnementales.

    Competition
    Dec 10, 2026(17 days)
    €910,000
  • SIA du Pays Bouzonvillois

    Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois

    Le SIA du Pays Bouzonvillois recherche un concessionnaire pour exploiter, traiter et entretenir, pendant 12 ans, le service public d’assainissement collectif et ses ouvrages en Moselle, couvrant le transport et le traitement des eaux usées. Le délégataire assumera l’exploitation à ses risques et périls. La valeur totale estimée de la concession est de 7,5 millions d’euros hors taxes. Les offres seront évaluées selon des critères financiers, techniques, de qualité de service et environnementaux.

    Competition
    Nov 30, 2026(7 days)
    €7,500,000
  • Commune de Lhomme

    Avløpshåndtering

    Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées

    La commune de Lhomme recherche un concessionnaire pour exploiter, entretenir et surveiller son service d’assainissement collectif pendant 7 ans et 3 mois, pour une valeur totale maximale de 609 000 euros. Le contrat couvre, sur le territoire communal, la station d’épuration, les postes de refoulement et le réseau, ainsi que la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, leur traitement et la relation avec les usagers. L’offre sera évaluée sur sa valeur technique et la qualité du service — notamment les moyens humains et techniques, l’astreinte, la gestion de crise, l’exploitation, la maintenance, le renouvellement, les relations avec les usagers et le développement durable — ainsi que sur sa valeur économique, appréciée au regard des tarifs, de leur formule de révision et de la cohérence du compte d’exploitation prévisionnel.

    Competition€609,000