Contrat de maintenance gaz dangereux
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Jun 15,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 61 months
Brief
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a besoin de services de maintenance pour un parc de détection de gaz et de traitement d'air respirable, pour une durée de 3 ans ferme, extensible par deux prolongations d'un an chacune, soit une durée totale potentielle de 61 mois. Le contrat porte sur l'entretien et la conformité du parc, incluant les contrôles réglementaires (CEPS), la maintenance préventive (étalonnage, remplacement de capteurs) et le dépannage correctif d'urgence. Le prestataire devra également assurer le suivi technique, l'inventaire, la veille sur l'obsolescence et la mise à jour documentaire. Une phase de réversibilité est prévue en fin de contrat. Les exigences de qualification incluent la présentation d'une plaquette de l'entreprise décrivant son organisation technique et commerciale, les moyens humains (profils types, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) et matériels, une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou Manuel d'Assurance Qualité), une liste détaillée de références récentes significatives et similaires réalisées au cours des 3 dernières années, un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 pour les entreprises intervenant dans des établissements nucléaires, des habilitations aux risques chimiques et des habilitations électriques de niveau requis.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 ou équivalent.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 ou équivalent.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.
Documentation Requirement
Projet de convention du groupement.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
Documentation Requirement
Coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Documentation Requirement
Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
Description de l'organisation pressentie et du montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Documentation Requirement
Description des moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Description des moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Documentation Requirement
Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
Documentation Requirement
Liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec les précisions demandées.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la Notification du marché.
Documentation Requirement
Certificat de qualification ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la Notification du marché.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les habilitations aux risques chimiques.
Documentation Requirement
Habilitations aux risques chimiques.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les habilitations électriques de niveau requis pour la réalisation des prestations.
Documentation Requirement
Habilitations électriques de niveau requis pour la réalisation des prestations.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Documentation Requirement
Dossier de présentation du candidat (et de chaque co-traitant) comprenant les caractéristiques de l'entreprise et le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
Documentation Requirement
Attestation d’assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.
Documentation Requirement
Chiffre d’affaires global et spécifique pour les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, et l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Trois derniers bilans et comptes de résultat.
Source
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Source
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Le présent marché, d'une durée de 3 ans ferme, porte sur l'entretien et la conformité d'un parc de détection gaz et de traitement d'air respirable. Il s'articule autour de trois axes majeurs : la réalisation des contrôles réglementaires (CEPS), la maintenance préventive (étalonnage, remplacement de capteurs) et le dépannage correctif d'urgence. En complément, le prestataire assure le suivi technique, notamment l'inventaire, la veille sur l'obsolescence et la mise à jour documentaire. Le marché est extensible via deux prolongations d'un an et prévoit une phase de réversibilité en fin de contrat.
Contact
Mélanie GUYOTmelanie.guyot@cea.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 50600000Main codeRepair and maintenance services of security and defence materials