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France: Tenders/Saint-Brieuc Armor Agglomération/Contrat de prévoyance collectif
  1. Competition notice published

    Mar 26, 2025 6:49 AMMarch 26, 2025 6:49 AM
  2. Change in competition

    Mar 28, 2025 7:42 AMMarch 28, 2025 7:42 AM
  3. Tender submission deadline

    May 13, 2025 10:00 AMMay 13, 2025 10:00 AM

Brief

Contrat de prévoyance collectif

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 13, 2025Expired
Award
Maîtrise financière du dispositif 20% and 3 more
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL, soit le régime de l'Assurance maladie et/ou de l'Employeur pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Le contrat est conclu entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, prorogeable 1 an.

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Qualification requirements

  • Description

    Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.

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  • Description

    Expertise du secteur au vu des références fournies.

    Source

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  • Description

    Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.

    Source

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  • Description

    Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

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  • Description

    Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif

    Source

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  • Description

    Critère 5 : Qualité de gestion du contrat et des services

    Source

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  • Description

    Critère 4 : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques

    Source

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  • Description

    Critère 2 : Degré effectif de solidarité entre les adhérents

    Source

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    The suppliers who have won similar contracts at Saint-Brieuc Armor Agglomération

From the notice

  • Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL, soit le régime de l'Assurance maladie et/ou de l'Employeur pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Le contrat est conclu entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, prorogeable 1 an.Main features of the procedureConsultation pour la souscription d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.

  • Contact

    marchespublics@sbaa.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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