CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS DU LOT A « POITOU CHARENTES »
Awarded
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- Deadline
- Jul 7,Expired
- Award
- Performance de l'exploitation du service ferroviaire 22% and 3 more
- Agreement
- Buying servicesover 10 years
Brief
La Région Nouvelle Aquitaine a attribué un contrat de service public à SNCF Voyageurs pour l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A « Poitou Charentes ». Ce contrat, d'une durée de 10 ans et d'une valeur de 955 898 000 €, concerne les liaisons Poitiers-Châtellerault, Poitiers-Angoulême, Poitiers-La Rochelle, Angoulême-Bordeaux, Niort-Saintes-Royan, Angoulême-Saintes-Royan, La Rochelle-Bordeaux et La Rochelle-Rochefort. Les critères d'attribution incluaient la performance de l'exploitation du service ferroviaire (22%), la performance de la maintenance des actifs (14%), la qualité du service rendu aux voyageurs et à l'autorité organisatrice (16%), la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (12%), et le prix et les recettes prévisionnels de l'exploitation du service (36%). Trois offres ont été reçues pour ce contrat.
Persontransporttjenester
Result
- SNCF VoyageursWinner
- 3Number of tenders received
- €955,898,000Contract value
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Award Criteria
Description
Prix et recettes prévisionnels de l'exploitation du service
Source
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Description
Critère de la Performance de l'exploitation du service ferroviaire
Source
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Description
Critère de la Qualité du service rendu aux voyageurs et à l'AO
Source
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Description
Critère de la Performance de la maintenance des actifs
Source
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Description
Critère de la Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du contrat
Source
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From the notice
Le présent avis porte sur l'attribution du contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers-Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort.Main features of the procedureLe présent contrat est un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclu sur le fondement du règlement (CE) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, des articles L. 2121-16 L. 2121-17-1 et L. 2121-17-2 du code des transports et du décret nº 2019-1083 du 24.10.2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. La procédure de passation est également régie, par renvoi du code des transports et du décret n° 2019-1083 précité, par des dispositions portant sur les délégations de service public (articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et du Code de la commande publique.
Contact
Service des marchésunite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr- ResultType
- GirondeLocation
- 60210000Main codePublic transport services by railways