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France: Tenders/Région Nouvelle-Aquitaine/CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS DU LOT A « POITOU CHARENTES »
  1. Competition notice published

    Jul 30, 2024 6:32 AMJuly 30, 2024 6:32 AM
  2. Change in competition

    Sep 3, 2024 5:37 AMSeptember 3, 2024 5:37 AM
  3. Supplier selection

    Apr 20, 12:00 AMApril 20, 2026 12:00 AM
  4. Contract signed

    Jun 9, 12:00 AMJune 9, 2026 12:00 AM
  5. Result notice published

    Jul 8, 10:26 AMJuly 8, 2026 10:26 AM

Brief

CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS DU LOT A « POITOU CHARENTES »

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 7,Expired
Award
Performance de l'exploitation du service ferroviaire 22% and 3 more
Agreement
Buying servicesover 10 years

Brief

La Région Nouvelle Aquitaine a attribué un contrat de service public à SNCF Voyageurs pour l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A « Poitou Charentes ». Ce contrat, d'une durée de 10 ans et d'une valeur de 955 898 000 €, concerne les liaisons Poitiers-Châtellerault, Poitiers-Angoulême, Poitiers-La Rochelle, Angoulême-Bordeaux, Niort-Saintes-Royan, Angoulême-Saintes-Royan, La Rochelle-Bordeaux et La Rochelle-Rochefort. Les critères d'attribution incluaient la performance de l'exploitation du service ferroviaire (22%), la performance de la maintenance des actifs (14%), la qualité du service rendu aux voyageurs et à l'autorité organisatrice (16%), la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (12%), et le prix et les recettes prévisionnels de l'exploitation du service (36%). Trois offres ont été reçues pour ce contrat.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • SNCF Voyageurs
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €955,898,000

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Prix et recettes prévisionnels de l'exploitation du service

    Source

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  • Description

    Critère de la Performance de l'exploitation du service ferroviaire

    Source

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  • Description

    Critère de la Qualité du service rendu aux voyageurs et à l'AO

    Source

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  • Description

    Critère de la Performance de la maintenance des actifs

    Source

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  • Description

    Critère de la Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du contrat

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Région Nouvelle-Aquitaine

From the notice

  • Le présent avis porte sur l'attribution du contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers-Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort.Main features of the procedureLe présent contrat est un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclu sur le fondement du règlement (CE) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, des articles L. 2121-16 L. 2121-17-1 et L. 2121-17-2 du code des transports et du décret nº 2019-1083 du 24.10.2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. La procédure de passation est également régie, par renvoi du code des transports et du décret n° 2019-1083 précité, par des dispositions portant sur les délégations de service public (articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et du Code de la commande publique.

  • Contact

    Service des marchésunite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Public transport services by railways
    60210000

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