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France: Tenders/Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal/Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative

Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative

Awarded

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Deadline
Sep 30, 2024Expired
Award
Conditions d'exécution and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€17Muntil Dec 2028

Brief

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.

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Result

TED
  • CNP ASSURANCES
    Winner
  • RELYENS SPS
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €17,000,000

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  • Description

    Critère de sélection des offres basé sur les conditions d'exécution.

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  • Description

    Critère de sélection des offres basé sur le prix des prestations.

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.

  • Contact

    cdg15@cdg15.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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