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  • Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal

    Forsikringstjenester

    Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux

    Le Centre de Gestion FPT du Cantal a besoin de services d'assurance accident et maladie pour une convention de participation-cadre en matière de prévoyance, destinée aux collectivités et établissements publics territoriaux du Cantal. L'objectif est de mettre en place une protection sociale complémentaire pour le personnel territorial.

    CompetitionJan 5, 2026
    Feb 20, 2026(Expired)
  • Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal

    Forsikringstjenester

    Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux

    La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Frais de santé » pour les Collectivités et Etablissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal. En application : - du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - de l'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - et du Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation à adhésion facultative pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de frais de soins. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal ne garantit au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.

    ResultSep 16, 2025
    Sep 15, 2025(Expired)
  • Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal

    Forsikringstjenester

    Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative

    La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.

    ResultOct 1, 2024
    Sep 30, 2024(Expired)
    €17,000,000