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France: Tenders/RENNES METROPOLE/Contrôle de la conformité des installations privatives d'assainissement non collectif - Programme 2024-2028
  1. Competition notice published

    Apr 12, 2024 7:14 AMApril 12, 2024 7:14 AM
  2. Contract signed

    Jul 12, 2024 12:00 AMJuly 12, 2024 12:00 AM
  3. Result notice published

    Jul 15, 2024 8:17 AMJuly 15, 2024 8:17 AM

Brief

Contrôle de la conformité des installations privatives d'assainissement non collectif - Programme 2024-2028

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 14, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Rennes Métropole assure la gestion du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) sur l'ensemble de son territoire. Cela représente 43 communes et environ 10 000 habitations en ANC. Le taux de conformité des dispositifs d'Assainissement Non Collectif en 2022 s'élève à 88,7 %. Afin de répondre aux exigences réglementaires, Rennes Métropole doit assurer le contrôle du parc d'installations Assainissement Non Collectif de son territoire. Le prestataire réalisera systématiquement un travail préparatoire (prise de rendez-vous, édition de plan…), une enquête de terrain, un compte rendu établissant la conformité des installations. Cette prestation s'inscrit dans le cadre des contrôles dit de Bon Fonctionnement (CBF) et des contrôles à la demande dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. La zone d'intervention sur laquelle s'applique le présent marché correspond à l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • Tina Trofer - geradeheraus BERATUNG
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €800,000

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From the notice

  • Rennes Métropole assure la gestion du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) sur l'ensemble de son territoire. Cela représente 43 communes et environ 10 000 habitations en ANC. Le taux de conformité des dispositifs d'Assainissement Non Collectif en 2022 s'élève à 88,7 %. Afin de répondre aux exigences réglementaires, Rennes Métropole doit assurer le contrôle du parc d'installations Assainissement Non Collectif de son territoire. Le prestataire réalisera systématiquement un travail préparatoire (prise de rendez-vous, édition de plan…), une enquête de terrain, un compte rendu établissant la conformité des installations. Cette prestation s'inscrit dans le cadre des contrôles dit de Bon Fonctionnement (CBF) et des contrôles à la demande dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. La zone d'intervention sur laquelle s'applique le présent marché correspond à l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    APPERE Nathaliescp-commandepublique@rennesmetropole.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Monitoring and control services
    71700000

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