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    CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

    Communauté de Communes du Serein

    CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

    1. Competition notice published

      Oct 15, 12:30 PMOctober 15, 2026 12:30 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 16, 3:00 PMNovember 16, 2026 3:00 PM
    3. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    4. Tender validity period

      Mar 16, 3:00 PMMarch 16, 2027 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes du Serein/CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    La Communauté de Communes du Serein a besoin de services de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC) pour une durée de 7 ans. Ces services, relevant de la catégorie CPV "Tekniske kontrolltjenester", seront fournis dans le département de l'Yonne, en France. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations et de la valeur technique de l'offre (moyens humains, méthodologie, organisation, performance et qualité du service, moyens matériels, performances environnementales).

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif, relevant du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein.

      Contact name
      CC DU SEREIN
      Contact phone
      0756380873
      Contact email
      environnement@ccduserein.fr
      Address
      Mairie, 89440 L'ISLE SUR SEREIN

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations

    • Description

      Moyens humains, méthodologie, organisation, performance et qualité du service, moyens matériels, performances environnementales

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de Communes du Serein
    Title
    CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71356100Technical control services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Yonne
    Duration
    7 years

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      Framework agreementOct 1, 2026
      Nov 3, 2026(11 days)
      €600,000
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      Framework agreementOct 15, 2026
      Nov 16, 2026(24 days)
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      Brann- og sikkerhetstjenester

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      Framework agreementOct 12, 2026
      Nov 13, 2026(21 days)
      €300,000
    • Eaux de Vienne - SIVEER

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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