Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
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La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.
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- Contact phone
- 0556732992
- Contact email
- c.francescon@mairie-soulac.fr
- Address
- 2 Rue de l'Hôtel de Ville, 33780 Soulac-sur-Mer
La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.
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- Contracting authority
- Mairie de Soulac-sur-Mer
- Title
- Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
- Type
- Main code
- Supplemental codes
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