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France: Tenders/Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal/Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux

Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 20,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2032

Brief

Le Centre de Gestion FPT du Cantal a besoin de services d'assurance accident et maladie pour une convention de participation-cadre en matière de prévoyance, destinée aux collectivités et établissements publics territoriaux du Cantal. L'objectif est de mettre en place une protection sociale complémentaire pour le personnel territorial.

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  • La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Prévoyance » pour les Collectivités et Etablissements publics territoriaux du Cantal. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de Prévoyance.

  • Contact

    Christine DELBOScdg15@cdg15.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Cantal
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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