Convention de participation frais de santé-.

Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat a besoin de services d'assurance pour un contrat de groupe « Santé » d'une durée de 84 mois, à adhésion facultative pour ses agents publics. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

ASSURANCES prévoyance à « adhésion obligatoire » et complémentaire santé à « adhésion facultative

Le SDIS54 a besoin de services d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire et de complémentaire santé à adhésion facultative.

Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé

Le Centre de Gestion de la FPT de l'Eure a besoin de services d'assurance pour une convention de participation à la protection sociale complémentaire (risque santé) sur une durée de 6 ans. L'objectif est de proposer aux collectivités et EPCI affiliés, ayant mandaté le Centre de gestion de l'Eure, des garanties d'assurance santé sous forme de contrat à adhésion facultative pour leurs agents.

Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Le SDMIS a besoin de services d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents, pour une durée de 6 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). Les candidats doivent justifier de leur agrément (organisme porteur du risque) et de leur enregistrement Orias (intermédiaire).

Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire

Le Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique a besoin de services d'assurance pour des conventions de participation au risque santé, pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 226 179 000 EUR. L'objectif est de permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics de cette région de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (70%) et le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (30%).