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France: Tenders/VILLE DE LIMOGES/Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)
  1. Competition notice published

    Jul 21, 2025 11:13 AMJuly 21, 2025 11:13 AM
  2. Change in competition

    Aug 4, 2025 6:29 AMAugust 4, 2025 6:29 AM
  3. Result notice published

    Dec 22, 2025 2:02 PMDecember 22, 2025 2:02 PM
  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
  5. Contract end date

    Dec 31, 2031 12:00 AMDecember 31, 2031 12:00 AM

Brief

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
Dec 21, 2025Expired
Award
maîtrise financière du dispositif 25% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2031

Brief

La VILLE DE LIMOGES a annulé la procédure de passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville et du CCAS. Il s'agissait d'un marché de services.

Result

TED
  • Reason for cancellation
    Other
  • Number of tenders received
    0

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Award Criteria

  • Description

    Qualité des garanties et tarif proposé

    Source

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  • Description

    maîtrise financière du dispositif

    Source

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  • Description

    degré de solidarité entre les adhérents

    Source

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  • Description

    moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at VILLE DE LIMOGES

From the notice

  • Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique et en particulier du 3° de l'article R.2123-1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

  • Contact

    LOMBERTIE Emile Rogercorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result
  • Main code
    Benefit services
    75310000

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