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    CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES

    COMMUNE DE GRAVELINES

    CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES

    1. Competition notice published

      Apr 15, 1:02 PMApril 15, 2024 1:02 PM
    2. Tender submission deadline

      May 31, 10:00 AMMay 31, 2024 10:00 AM
    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
    4. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNE DE GRAVELINES/CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La présente convention de participation met en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la commune et du CCAS de Gravelines

    About the bid

      La présente convention de participation met en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la commune et du CCAS de Gravelines

      Contact phone
      +33 0328235952
      Contact email
      marches@ville-gravelines.fr
      Address
      1 rue des Clarisses, 59820 Gravelines

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique selon les annexes 1 à 3 et les documents complémentaires des candidats.

    • Description

      Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé.

    Qualification requirements

    • Description

      Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 et expertise du secteur au vu des références fournies

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert

    • Description

      Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert

    • Description

      L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale.

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert

    • Description

      L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert

    • Description

      Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert

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    Contracting authority
    COMMUNE DE GRAVELINES
    Title
    CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    85000000Health and social work services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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