CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES
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La présente convention de participation met en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la commune et du CCAS de Gravelines
About the bid
- Contact phone
- +33 0328235952
- Contact email
- marches@ville-gravelines.fr
- Address
- 1 rue des Clarisses, 59820 Gravelines
La présente convention de participation met en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la commune et du CCAS de Gravelines
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique selon les annexes 1 à 3 et les documents complémentaires des candidats.
Description
Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé.
Qualification requirements
Description
Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 et expertise du secteur au vu des références fournies
Documentation Requirement
Ikke spesifisert
Description
Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Documentation Requirement
Ikke spesifisert
Description
L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale.
Documentation Requirement
Ikke spesifisert
Description
L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS
Documentation Requirement
Ikke spesifisert
Description
Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Documentation Requirement
Ikke spesifisert
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- Contracting authority
- COMMUNE DE GRAVELINES
- Title
- CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES
- Type
- Main code
- Supplemental codes
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