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France: Tenders/Communauté d'Agglomération de La Rochelle/CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL

CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL

Expired

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Deadline
Jul 27,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle a besoin de services d'assurance prévoyance pour un contrat collectif à adhésion obligatoire destiné à son personnel, pour une durée de 6 ans. Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique.

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  • Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

  • Contact

    FALORNI Oliviercorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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