CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 27,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 6 years
Brief
La Communauté d'Agglomération de La Rochelle a besoin de services d'assurance prévoyance pour un contrat collectif à adhésion obligatoire destiné à son personnel, pour une durée de 6 ans. Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique.
Forsikringstjenester
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Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Contact
FALORNI Oliviercorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- Charente-MaritimeLocation
- 66510000Main codeInsurance services