Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance

SETE THAU HABITAT OPH a besoin de services pour la mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents territoriaux, couvrant les risques liés à la prévoyance (incapacité temporaire de travail, invalidité et décès). Le contrat sera à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029. Les services seront livrés dans l'Hérault. Les candidats doivent soumettre trois taux distincts pour les différentes périodes.

Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

La Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie a besoin de services d'assurance accidents et maladie pour des garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (45%), la valeur technique (50%, incluant la conformité des garanties et réserves au CCTP, les modalités de gestion, l'étendue des garanties, le suivi et la gestion du contrat, le service internet et le reporting, ainsi que les délais de remboursement et les prestations d'assistance), et un critère environnemental et sociétal (5%).

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance

La Ville d'Ombrée d'Anjou (49) a besoin de services d'assurance pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance. Le projet, identifié par l'ID interne 202611MAFO, se déroulera dans le Maine-et-Loire.

Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire

SVU (69) a besoin de services d'assurance pour un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour ses 35 salariés, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur le prix (30%), le rapport garanties/cotisation (30%), la valeur technique (30%) et l'engagement RSE (10%).

Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.