Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance

SETE THAU HABITAT OPH a besoin de services pour la mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents territoriaux, couvrant les risques liés à la prévoyance (incapacité temporaire de travail, invalidité et décès). Le contrat sera à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029. Les services seront livrés dans l'Hérault. Les candidats doivent soumettre trois taux distincts pour les différentes périodes.

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance

La Ville d'Ombrée d'Anjou (49) a besoin de services d'assurance pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance. Le projet, identifié par l'ID interne 202611MAFO, se déroulera dans le Maine-et-Loire.

Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.

Complémentaire santé et prévoyance

SEMISE a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, afin de mettre en place des prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, ainsi que des garanties de prévoyance pour son personnel. Ces garanties de prévoyance couvrent la baisse de salaire due à une incapacité temporaire de travail, l'invalidité permanente, le décès ou l'invalidité absolue et définitive. Les services seront livrés dans le Val-de-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (45%) et des engagements sociaux et environnementaux (5%).

Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Centre Communal d'Action Sociale

La Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin a besoin de services d'assurance pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Centre Communal d'Action Sociale. Les services d'assurance sont pour les assurances dommages ou pertes. Le lieu de livraison est le Loiret.